Comment demander le déblocage de la participation VoirComment le salarié présente-t-il sa demande ?
Il effectue sa demande auprès, selon le cas, de l’entreprise ou du teneur de compte ou de registre d’épargne salariale, sur papier libre. Cette demande, qui peut également être adressée par voie...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi.
Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Création d'entreprise : la société en participation VoirMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients.
La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où...
Vous voulez certainement parler du PEE ? Si oui le licenciement est une clause prevue dans la majeure partie des cas. Cette cause est liberatoire.
Voyez le contrat.
J ai ete licencié pour cause reelle et serieuse donc je dois toucher mes indemnités de licenciement? si oui 10 ans d ancienneté 2040 salaire brut combien vais je toucher et ma participation au benefices sera t elle sur mon solde de tous compte merci de me repondre
Ok cela explique le fait que votre preavis ne soit pas payé. Neanmoins meme non paye et non effectue vous etes toujours rattache a votre entreprise jusqu'a son terme. En consequence vous recevrez vos documents seulement a la fin de celui-ci.
Vous ne pouvez pas avoir d'attestation puisque vous n'est pas encore licencie ! Il fallait demander avant a votre DP ou conseil les consequences d'un refus d'execution de preavis a la demande du salarié.