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Contestation de bornage amiable signé

Alex2b, le 22 jan 2009 à 13:21:16 
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Bonjour,
J'ai signé un plan de bornage amiable en Mai 2008 tout en le contestant; le géomètre expert a insisté en me faisant remarquer que les mesures se superposaient parfaitement aux mesures cadastrales et qu'elles n'étaient suceptibles de contestation, je l'ai donc signé.
Entretemps j'ai retrouvé un document d'arpentage signé par les anciens propriètaires daté de 1965 qui atteste que j'ai été spolié d'un morceau de parcelle de 3m par 2m et que le géomètre expert s'est effectivement trompé (j'habite en village et le voisin veut ériger une terrasse sur ce morceau de parcelle).
J'ai fais vérifié les mesures par un autre géomètre expert qui confirme que son confrère s'est trompé.
Le premier géomètre reconnait son erreur mais mon voisin ne veut pas revenir sur le document signé.
J'aurai aimé connaitre la procédure à suivre et mes chances de succès.

Merci

Meilleures réponses pour « Contestation de bornage amiable signé » dans :
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