Surveillance des salariés
seb
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22 janv. 2009 à 13:28
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:30
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:30
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2 réponses
Smith*
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22 janv. 2009 à 13:54
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Je vais vous rassurer tout de suite, ce type de licenciement est totalement illicite. En effet, l'employeur ne peut pas avoir recours a la filature des salariés, ce mode de preuve etant illegale. Peu importe que le rapport vous est ete presente avant la sanction (Cass Soc. 26/11/02 n° 00-42.401).
De plus il est etonnant que votre defendeur lors de votre entretien n'est pas souleve ce probleme !!! Bref, soit l'employeur continue dans cette voie et confirme le licenciement et dans ce cas c'est une condamnation quasi assure aux Prud'hommes.
Soit il retire sa procedure. Dans ce cas faite intervenir un DP pour qu'il fasse usage du Droit d'alerte (l'arme atomique du DP) afin qu'il fasse cesser les controles illegaux et obtenir la destruction des preuves illicitement obtenues (Cass soc 10/12/97 n° 95-42.661).
De plus il est etonnant que votre defendeur lors de votre entretien n'est pas souleve ce probleme !!! Bref, soit l'employeur continue dans cette voie et confirme le licenciement et dans ce cas c'est une condamnation quasi assure aux Prud'hommes.
Soit il retire sa procedure. Dans ce cas faite intervenir un DP pour qu'il fasse usage du Droit d'alerte (l'arme atomique du DP) afin qu'il fasse cesser les controles illegaux et obtenir la destruction des preuves illicitement obtenues (Cass soc 10/12/97 n° 95-42.661).
Smith*
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23 janv. 2009 à 10:30
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D'ou l'interet de toujours se faire accompagner par un elu ou un conseiller du salarié et non un collegue ! Votre entretien n'aurait pas durée plus de 2 minutes et vous en seriez ressorti blanc comme neige.
Slts
Slts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2009 à 17:56
Quel que soit mon avenir au sein de cette société, difficile de travailer dans une ambiance de suspission permanente.
Cordialement