Cumule exploitant agricole et fonctionaire
laurnet
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22 janv. 2009 à 20:31
Delonde85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 - 25 avril 2009 à 20:35
Delonde85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 - 25 avril 2009 à 20:35
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Delonde85
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25 avril 2009
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25 avril 2009 à 20:35
25 avril 2009 à 20:35
Bonjour, je ne sais pas si vous avez reçu une réponse, apprement non, pas sur ce forum.
Je vous conseille donc de regarder le décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires.
Maintenant à vérifier si un nouveau decret n'est pas sorti mais je ne le pense pas.
Je vous conseille donc de regarder le décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires.
Maintenant à vérifier si un nouveau decret n'est pas sorti mais je ne le pense pas.
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