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Demande d"ACCRE refuse

Dernière réponse le 22 nov 2009 à 22:45:21 DD, le 22 jan 2009 à 21:17:09

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Bonjour,

Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temps que mon dépot de dossier de création de société soit le 18 décembre. J'ai recu le 22 janvier la lettre de l'URSSAF daté du 14 janvier (cachet de la poste du 20 janvier, soit plus d'un mois après le délai de réponse légale et donc hors délais !!!) indiquant le refus de prise en charge.
Hors je suis inscrit aux Assedic depuiis le 22 juillet et à l'ANPE depuis le 11 Juillet. En revanche, mes indemnités de départ suite à un licenciement font que je dois être effectivement indemnisé à partir du 19 janvier. Quand j'ai rrempli le dossier, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi indemnisé. L'URSSAF considère que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé car au 14 je n'avais pas recu d'indemnisation des ASSEDIC.
Il ya là un problème d'interpretation !
Est ce que cette situation s'est deja produite ? et que piuis je faire ?

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droopy75, le 23 jan 2009 à 00:57:18

Bonjour,
L'urssaf a raison dans on interprétation. Si vous êtes bien demandeur d'emploi, vous n'êtes pas indemnisé ...

Répondre à droopy75

flora, le 23 jan 2009 à 16:53:04

Essaye de refaire une demande, maintenant d'après ce que j'ai compris, le dispositif a changé de nom et s'appelle NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Par contre c'est assez dur de trouver des infos car cela est en place depuis le 01/01.

Répondre à flora

YY, le 22 nov 2009 à 22:45:21

Bonjour DD,

Je vois que ta situation date du début de cette année.
Etant actuellement dans un cas proche du tiens, peux-tu me dire comment les choses se sont finalement passées pour toi?

Répondre à YY

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