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4 réponses
Lorsqu'un employeur rencontre des difficultés économiques, il a la possibilité de réduire une partie du temps de travail ou de suspendre momentanément un contrat de travail. C'est ce qu'on appelle le chômage partiel.
Pour mettre en place cette mesure, l'employeur doit préalablement demander l'avis du CE ou à défaut au délégué du personnel. Il transmettra ensuite cette demande accompagnée de son avis à la DDTE qui autorisera ou non la mise en place du chômage partiel. En cas d'acceptation, le(s) salarié(s) concerné(s) recevr(ont)a une indemnité de l'Etat complétée par l'employeur pour compenser sa perte de salaire.
Si ce dernier ne respecte pas la procédure, il doit proposer au préalable cette modification au salarié, s'agissant d'une modification des éléments essentiels du contrat. En cas de refus par le salarié, il pourra mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique encore faut-il que la modification rencontre un motif réel et sérieux dont la non application entraînerait des difficultés économiques pour l'entreprise.
S'il ne respecte aucune de ces deux hypothèses, il y aura possibilité d'établir une prise d'acte de rupture auprès de la juridiction prudhommale compétente au motif d'un manquement grave des obligations de l'employeur. Celle-ci pourra éventuellement provoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail et même entraîner les mêmes effets qu'un licenciement abusif
Pour mettre en place cette mesure, l'employeur doit préalablement demander l'avis du CE ou à défaut au délégué du personnel. Il transmettra ensuite cette demande accompagnée de son avis à la DDTE qui autorisera ou non la mise en place du chômage partiel. En cas d'acceptation, le(s) salarié(s) concerné(s) recevr(ont)a une indemnité de l'Etat complétée par l'employeur pour compenser sa perte de salaire.
Si ce dernier ne respecte pas la procédure, il doit proposer au préalable cette modification au salarié, s'agissant d'une modification des éléments essentiels du contrat. En cas de refus par le salarié, il pourra mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique encore faut-il que la modification rencontre un motif réel et sérieux dont la non application entraînerait des difficultés économiques pour l'entreprise.
S'il ne respecte aucune de ces deux hypothèses, il y aura possibilité d'établir une prise d'acte de rupture auprès de la juridiction prudhommale compétente au motif d'un manquement grave des obligations de l'employeur. Celle-ci pourra éventuellement provoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail et même entraîner les mêmes effets qu'un licenciement abusif
Moi aussi je suis dans le même cas. J'a envoyé dernièrement des lettres recommandées pour des réductions du temps de travail. Par courtoisie, j'en ai d'abord parlé à mes salariées. J'ai du me résoudre à faire celà, parce que ça aurait été un crève coeur que de me séparer de l'une d'elles. Pour ma part, depuis janvier, je ne me suis payée que 4 fois et encore en diminuant ma rémunération de 60% sans vacances et à raison de 70 heures par semaine. Alors arrêtez de tirer à boulets rouges sur les employeurs: on fait tout ce qu'on peut pour maintenir l'emploi. La situation est très difficile pour tout le monde et nous sommes en première ligne.
J'ai une entreprise également. Réduire le temps de travail ou licencier est crêve coeur. Il faut arrêter de croire que les patrons se "regalent" à débaucher. On n'emploie pas quelqu'un pour le virer. Si on procède à un licenciement c'est qu'on a pas le choix, surtout dans des trés petites boites. J'ai personnellemnt coupé mon salaire en 2 pour maintenir l'emploi, mais là c'est dur.
Fred
http://www.inprint.fr
Fred
http://www.inprint.fr
bonjour,
Gérante d'une TPE je suis dans le même cas, il est difficile de faire face aux difficultés financières... moi c'est 2 salaires entiers auxquelles j'ai dû renoncer, maintenant il faut trouver des solutions. D'ou ma recherche pour limiter la casse. Et surtout permettre à tout le monde de s'en sortir, et éviter de mettre la clé sous la porte...
Bon courage à tous !!!!
Gérante d'une TPE je suis dans le même cas, il est difficile de faire face aux difficultés financières... moi c'est 2 salaires entiers auxquelles j'ai dû renoncer, maintenant il faut trouver des solutions. D'ou ma recherche pour limiter la casse. Et surtout permettre à tout le monde de s'en sortir, et éviter de mettre la clé sous la porte...
Bon courage à tous !!!!
bonjour
je suis actuellement dans la meme situation.j'ai proposée une diminution du tps de travail a une coiffeuse de mon entreprise,son ca est en chute libre elle le sait mais n'accepte pas cette solution.elle prefere le chomage car cela rapporte plus.pourtant cet été je veux revoir la durée.
je sais qu'elle fera des demarches contre moi.que faire?je ne pourrai plus payer!!
je suis actuellement dans la meme situation.j'ai proposée une diminution du tps de travail a une coiffeuse de mon entreprise,son ca est en chute libre elle le sait mais n'accepte pas cette solution.elle prefere le chomage car cela rapporte plus.pourtant cet été je veux revoir la durée.
je sais qu'elle fera des demarches contre moi.que faire?je ne pourrai plus payer!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 12:45
Par contre, dans mon entreprise en difficulté financière, nous avons deux co-gérants dont un que l'on ne voit jamais et qui touchent des appointements, ce qui n'est pas normal à l'égard du fisc.
Ils nous demandent de bien vouloir descendre à 35 heures avec pertes de salaires bien-sûr mais quand est-il pour eux, ne doivent-ils pas eux réduire leurs appointements avant de baisser nos heures et notre salaire.
Merci pour vos réponses.
26 févr. 2009 à 10:08
Bon courage por vous.
3 déc. 2009 à 16:27
Je ne suis pas d'accord non plus sur votre remarque selon laquelle les employeurs auraient tous les droits. C'est une image fausse. Le code du travail en France est très protecteur des salariés quoi qu'on en dise.
Pour ce qui concerne la réduction du temps de travail. Le licenciement suite à un refus de réduction n'est pas une punition du fait du refus, ni un couteau mis sous la gorge du salarié. Proposer une réduction du temps de travail ou un licenciement n'est pas un plaisir. C'est un choix difficile car on sait les conséquences que cela a pour les salariés et pour l'entreprise, on sait également qu'il faut s'y résoudre parce que l'entreprise va mal économiquement et on ne peut pas être heureux de cela.
Bon courage
15 déc. 2014 à 15:06