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Construction limite de propriété

Dernière réponse le 23 jan 2009 à 20:30:44 STEPHANE, le 23 jan 2009 à 08:01:15 
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Bonjour,
Nous habitons un lotissement depuis 2002, la parcelle voisine vient d'etre achetée avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci; le constructeur désire arracher celle-ci durant les travaux et utiliser 0.50 sur 10m de mon terrain;
en a t'il le droit ???
PUIS JE REFUSER ???
les travaux débutent LUNDI 26, nous n'en avons été informé oralement le 21/01 ??
QUE SE PASSERA T IL EN CAS DE DEGATS ???
DOIS JE DEMANDER DES GARANTIES ECRITES DE REMISE EN ETAT APRES TRAVAUx???
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
STEPHANE

Meilleures réponses pour « construction limite de propriété » dans :
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serena06, le 23 jan 2009 à 15:08:28

"avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci;" Cela signifie-t-il que cette construction est mitoyenne ? Ou bien avez-vous fait cette "clôture" sur votre terrain privatif ?

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stephane, le 23 jan 2009 à 20:28:26

La cloture est sur notre terrain

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3

 serena06, le 23 jan 2009 à 20:30:44
  • +3

Alors si c'est chez vous, le voisin n'a absolument pas le droit de faire quoi que ce soit ! Il engage sa responsabilité s'il détruit votre clôture.

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