Divorce et partage immobilier
THIBAUD
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23 janv. 2009 à 09:57
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 janv. 2009 à 23:14
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JeanJod
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25 janv. 2009 à 23:14
25 janv. 2009 à 23:14
Bonjour,
Les apports pendant le mariage sont normalement calculés séparément. Il se peut qu'il y ait des mécanisme de récompenses ou autres mais pour le partage de la maison il devrait se faire de manière objective devant le juge.
Les apports pendant le mariage sont normalement calculés séparément. Il se peut qu'il y ait des mécanisme de récompenses ou autres mais pour le partage de la maison il devrait se faire de manière objective devant le juge.