Jugement de cloture surendettement

michele34410 - 23 janv. 2009 à 11:29
 badete 27 - 9 juil. 2009 à 12:56
Bonjour,g recu ce jour le jugement de cloture de mon dossier banque de france "intitulé jugement ouverture retablissement personnel sans contestation et de cloture" d'aprés ce que je comprend ma situation étant iremediablement compromise à proceder directement comme la loi l(y autorise à une ouverture et cloture de la procedure de retablissement^personnel pour insuffisance d'actifs par un méme jugement!donc on me precise fichage bien sur 8 ans et effacement des dettes mais!!? je vois que les creantiers peuvent faire opposition!je voudrais savoir combien de temps ont mes creanciers pour faire appel aprés jugement de cloture ?merci

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 janv. 2009 à 23:36
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