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Bonjour,g recu ce jour le jugement de cloture de mon dossier banque de france "intitulé jugement ouverture retablissement personnel sans contestation et de cloture" d'aprés ce que je comprend ma situation étant iremediablement compromise à proceder directement comme la loi l(y autorise à une ouverture et cloture de la procedure de retablissement^personnel pour insuffisance d'actifs par un méme jugement!donc on me precise fichage bien sur 8 ans et effacement des dettes mais!!? je vois que les creantiers peuvent faire opposition!je voudrais savoir combien de temps ont mes creanciers pour faire appel aprés jugement de cloture ?merci
Bonjour,
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Après le refus du dossier de surendettement devant le juge nous ne pouvons plus payer Cloture assurance vie Cloture compte banque postale Cloture mitoyenne hauteur Delai maximum d'un jugement de divorce Delais d'attente decision juge d'execution surendettement Décision du juge de proximité Faire appel jugement Juge de l execution comment suspendre les procedures pur surendettement Juge pour enfant Jugement de cloture pour insuffisance d actif Juges aux affaires familiales Peut on deposer un dossier de surendettement en etant jugée irrecevable Porter plainte pour diffamation à un jugement pour garde d'enfants ? Renouvellement dossier de surendettement Saisir le juge aux affaires familiales Surendettement et pension alimentaire Surendettement le juge a dit pas de bonne foi