Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Participation frais de transport

Dernière réponse le 25 jan 2009 à 23:37:12 Fleur Yann, le 23 jan 2009 à 11:45:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il y a un plafond pour la participation aux frais de transport collectif entre le domicile habituel et le lieu de travail. Pafond en terme de montant, mais aussi de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail

Meilleures réponses pour « Participation frais de transport » dans :
Participation des employeurs aux frais de transport Voir Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...

1

 JeanJod, le 25 jan 2009 à 23:37:12

BOnjour,

usqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod