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RECUPERER SON LOCAL EN LOCATION

Lily56 - Dernière réponse le 23 janv. 2009 à 16:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local professionnel, mis en location depuis septembre 2007 (bail commercial) à un réparateur de véhicule ancien (inscrit au RCI).
Ce monsieur avait drainé une large clientèle sur toute la france, a encaissé les acomptes mais n'a pour ainsi dire jamais terminé les véhicules confiés.
Loyers impayés depuis 2 mois et depuis peu liquidation judiciaire.
Ce monsieur a installé dans le local une cabine de peinture neuve sans aucune autorisation de notre part (malgré la demande d'autorisation écrite sur le bail). Il a aussi fait installé une cuve à gaz (sans notre autorisation).
A qui appartient cette cabine de peinture ?
Comment récupérer au plus vite le local (sachant que nous remboursons un crédit à notre banque) ?
Merci d'avance pour vos réponses car après différents contacts, je n'obtiens pas beaucoups d'aides (en sachant que ce sont des escrocs et qu'ils sont déjà en projet de monter une nouvelle affaire)
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bonjour,
si le réparateur est en liquidation judiciaire donc un mandataire judiciaire a été nommé par le tribunal.
pour l'instant il faut laisser la procédure suivre son cours mais il vous appartient de déposer votre créances auprés de ce mandataire judiciaire et prendre contact avec lui pour la marche à suivre pour le matériel.
en règle générale le mandataire va le récupérer et le vendre aux enchères.
En qualité de proprétaire de ce local professionnel c'est à vous à faire les démarches et à les bousculer .

bon courage
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Re-bonjour,

Merci pour la réponse aussi rapide.

Il y a bien un mandataire de nommé (j'ai réussi à avoir ses coordonnés par le tribunal de commerce) qu'on a contacté aujourd'hui mais c'est très flou, ce monsieur ne connaît même pas le dossier et parlait même de revendre notre bâtiment... Pas de marche à suivre, pas de délai dans les démarches ...

On a réussi a contacter son avocat mais même sanction, comme le mandataire toutes demandes se fait par courrier, donc procédure très longue.

Par le biais de recherce sur Internet, j'ai réussi à remonter sur plusieurs années (voir une vingtaine) toutes les escroqueries qu'il a faite auparavant.

Moi je voulais savoir si on a un recours quelconque sur le fait que la cabine a été installé sans autorisation et a donc détérioré en partie le bâtiment neuf (toiture pour cheminée, fixation de la cabine sur le bardage ...)
Parce qu'en fait une partie des ses fournisseurs sont venus récupérer le matériel neuf vendu et pas payé (sur son autorisation) et sachant que la cabine a été acheté à crédit, il ne restera rien pour les autres créanciers.
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en effet, le mandataire ne semble pas connaitre le dossier.
Etant donné que c'est vous le propriétaire du Batiment , alors il ne touchera à ce bien.
En ce qui concerne la cabine installé sans autoristion, ce n'est pas le problème du mandataire.
Il va essayer de la récupérer pour faire rentrer un peu d'argent pour payer organismes sociaux.
votre souci, c'est que vous puissiez récupérer votre local débarrasé de tout afin de trouver un autre client.
je ne vous cache que cela va être long.
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