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Payer et recevoir un chèque des impots

Dernière réponse le 26 jan 2009 à 07:53:42 missflorine, le 23 jan 2009 à 13:39:01 
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Bonjour

Je viens sur ce forum car j'ai recu ma feuille d'imposition des revenus qui me notifie que je vais recevoir un chèque de 300 euros des impots. J'ai d'ailleurs reçu le chèque.
J'ai par contre reçu un avis d'échéancier des impots pour mes impots sur le revenu. Je suis en mensualisation.
Je ne comprend pas, au vu de ma déclaration reçu je croyais que je n'allais pas payer d'impots vu qu'ils me donnent ce chèque. De plus le montant total de mon échéancier je ne le retrouve pas sur ma déclaration.

De plus mon échéancier et ma déclaration ne sont pas de la meme trésorerie. En effet ayant déménager en 2007, mon échéancier viens de mon ancienne trésorerie alors que ma déclaration et le chèque viens bien de ma trésorerie actuelle. J'avais d'ailleurs envoyer ma déclaration d'impot à ma trésorerie actuelle.

Est ce normal de payer des impots d'un coté et d'en recevoir d'un autre ???
Et le fait que mes documents ne soit pas de la meme trésorerie ce n'est pas normal non plus ?

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Engo, le 23 jan 2009 à 13:53:38

Eh bien le partage des dossiers n'est pas complet...

Il faudra probablement un certain temps aux impots pour le transfert et la prise en charge des infos!
Si cela vous est possible, prenez tous vos documents, avis,...et allez à votre nouveau centre des impots pour demander la prise en compte et regularisation immediate.
Ils pourront vous indiquer si vous pouvez vous dispenser de payer les avances...

   
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tof51430, le 23 jan 2009 à 14:02:10

Bonjour,

Oui c'est normal.
Vous étiez mensualisée à la Trésorerie X et votre impôt sort à la Trésorerie Y.Comme vous êtes non-imposée, le transfert de votre mensualisation ne peut pas se faire de X vers Y.Ce transfert pourra se faire uniquement quand vous aurez un impôt à Y.
De ce fait, les échéances de votre mensualisation repartent en 2009 , de la Trésorerie X , avec les mêmes montants que l'an dernier.
Aurez-vous un impôt à payer en 2009 ?

   
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missflorine, le 23 jan 2009 à 14:06:08

Et bien je pense que pour 2009 je serait non imposable comme cette année.
Que dois je faire ? Cela veut dire que je suis en train de payer l'avance de mes impots de l'année prochaine ???

   
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tof51430, le 23 jan 2009 à 14:38:08

Non, ce qui sera prélevé par la Trésorerie X doit servir à payer votre impôt 2009 sur les revenus 2008.Si vous pensez être non imposable en 2009 mais que vous voulez cependant continuer à bénéficier de la mensualisation en 2010, téléphonez à votre ancienne Trésorerie ( Trésorerie X ) pour leur demander d'arrêter pour 2009 la mensualisation et de vous rembourser le prélèvement de janvier 2009.Dîtes leur bien que vous serez non imposée en 2009 mais que vous voulez conserver la mensualisation.

   
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flocroisic, le 23 jan 2009 à 15:05:49

Il ,y a 1 seul identifiant : n° fiscal donc ça parait pas logique .
faire 1 mail à l'ancienne tresorerie e t/ou voir votre compte fiscal en ligne.

Et en aucun cas vous ne devez etre prelevé par X ( pour les impots locaux : c'est différents ).
Mais pour le revenu : ça suit automatiquement

   
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tof51430, le 23 jan 2009 à 15:19:28

Ce n'est pas seulement une question d'identifiant.
ça suit automatiquement si il y a une imposition dans la Trésorerie Y...or missflorine est non imposée, donc le rattachement et le transfert ne se fait pas.Pour moi qui voit ces situations tous les ans, j'affirme que c'est normal et logique et que la Trésorerie X ne pourra faiore un transfert quelconque que quand il y aura une imposition dans la Trésorerie Y.

   
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flocroisic, le 23 jan 2009 à 16:53:49

A quoi sert l'identifiant alors.
Sachant que j'ai souvent déménagé etr ça a toujours suivi
que l'on soit imposable ou non, le n° fiscal suit puisque unique si tant est on fait sa déclaration de revenu.

si a fait sa déclaration en mentionnant adresse au 01/01/08 à sa nouvelle adresse, le déménagement du dossier a été fait pour l'impot sur le revenu.Il suffit d'aller voir son compte fiscal.

par contre visiblement a du recevoir tardivement son avis d'imposition puisque précise qu'elle viens de recevoir son avis de restitution.Et c'est là que ça expliquerait la provenance de son échéancier.

   
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tof51430, le 26 jan 2009 à 07:42:37

Même avec un même numéro fiscal, parfois le rattachement de l'impôt sur la mensualisation ne suit pas...un simple changement d'adresse ou un changement de nom et ça ne suit pas...m'occupant de mensualisation depuis une dizaine d'années, je peux vous affirmer qu'on ne peut pas transférer une mensualisation dans une autre Trésorerie si il y a non-imposition et ce même si l'imposition est émisedans les délais normaux...mais bon, ce sera confirmé par la Trésorerie X qui détient la mensualisation...

   
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missflorine, le 23 jan 2009 à 15:52:15

Merci pour toutes ces infos, c'est compliqué quand meme.

Et si je paye et que pour l'année 2008 je ne suis pas imposable ils vont me rembourser ce que j'ai payer ?

Je pense que je vais me faire comme il faut tout le dossier et aller aux impots voir avec eux directement.

   
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Engo, le 23 jan 2009 à 20:15:05

Si vous payez sans rien devoir, ils vous rembourseront, mais sans intérêts...et en Septembre!
Le miux est d'y aller avec votre dossier sous le bras, comme dit au début.

   
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tof51430, le 26 jan 2009 à 07:52:08

Sauf que dans ce cas, vous devrez anticiper le remboursement car il ne sera pas automatique.La Trésorerie X ne sachant pas que vous êtes non-imposée dans la Trésorerie Y va garder vos 10 prélèvements bien sagement jusqu'à la fin de l'année et vous ne serez remboursée que fin Janvier.Donc si vous recevez votre avis d'imposition et que vous êtes non imposée, je vous conseillerai de contacter votre Trésorerie X ( celle qui détient la mensu ) pour leur signaler votre non-imposition afin qu'ils vous remboursent en septembre.Mais sachez que si vous ne faites pas ça, vous ne serez pas remboursée en septembre...et malgré cela, votre mensu va être renouvelée une année de plus dans votre ancienne Trésorerie.Je me répète mais tant que vous n'avez pas d'impot dans votre nouvelle trésorerie, la mensu ne peut pas être transférée.

   
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missflorine, le 23 jan 2009 à 22:24:58

Merci pour toutes ces réponses. J'irais en effet les voir directement ce sera plus simple et ils pourront peut etre me trouver une solution.

   
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 tof51430, le 26 jan 2009 à 07:53:42

Ok tenez nous au courant ( ...mais je connais d'avance le résultat :o)) )

   
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