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Attestation assedic non delivrée

Dernière réponse le 8 aoû 2009 à 14:41:05 oggy1, le 23 jan 2009 à 18:42:06 
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Bonjour,
J'ai été licencié au mois d'Avril 2008 pour absence non justifiée. J'ai reçu mon solde de tout compte ainsi que la notification de fin de contrat mais pas d'attestation Assedic. J'ai essayé a plusieures reprises ainsi que mon assistante sociale de leur demander cette attestation mais sans resultat.
Quelles sont les demarches que je suis en droit d'entreprendre et de reclamer car j'ai été contraint de m'inscrire au RMI ne pouvant percevoir mon chomage sans ce precieux document.
Merci pour vos reponses

Meilleures réponses pour « attestation assedic non delivrée » dans :
Attestation d'assurance VoirL'attestation d'assurance délivrée par l'assureur ne constitue qu'une simple présomption d'assurance, qui peut être combattue par tous moyens. Dès lors, il appartient à l'assuré de rapporter la preuve qu'il avait sollicité l'assurance du véhicule...

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indogirl68, le 13 mar 2009 à 14:19:00

Bonjour,

D'après le Code du travail, l'employeur est dans l'obligation de vous fournir l'attestation ASSEDIC à la fin de votre contrat de travail.

Si votre employeur refuse de vous délivrer votre attestation ASSEDIC ou tarde à le faire, vous pouvez en informer l'ASSEDIC ou l'inspecteur du travail qui demandent alors eux-mêmes ce document à votre employeur.

Si celui-ci ne répond pas dans un délai de 15 jours et si votre demande d'allocation ne peut être instruite en l'état, l'ASSEDIC ou l'inspecteur du travail adressent une mise en demeure à votre employeur et l'informent des sanctions qu'il encourt.
Votre employeur peut alors être condamné devant le Conseil de prud'homme à délivrer ce document, éventuellement sous astreinte. Il peut également être condamné à vous verser des dommages-intérêts.

Personnellement, je n'ai jamais eu l'attestation assedic d'un de mes précèdent employeur. Lors de mon inscription à l'ASSEDIC, ceux-ci m'ont autorisée à produire les fiches de paie, le contrat et le certificat de travail en remplacement de l'attestation. Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès de votre agence ASSEDIC si cela est également possible.

J'espère que ma réponse vous aidera ! Bon courage dans vos démarches !

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MOTPASS4, le 16 jui 2009 à 00:19:14

Es ce que peux demander l'allocation chomage sans presenter l'attestation assedic????

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indogirl68, le 16 jui 2009 à 11:24:32

Bonjour,

Lors de mon inscription à l'ASSEDIC, j'étais dans l'impossibilité de présenter l'attestation Assédic d'un de mes derniers employeurs (impossibilité de le joindre, entreprise en faillite...). J'ai donc demandé aux Assédic, si je pouvais présenter les fiches de paie, le certificat de travail et le contrat à la place de l'attestation assédic. J'ai eu une réponse positive (heureusement !).

Il faudrait vous renseigner auprès de votre assédic pour savoir si cela est possible.

Bon courage dans vos démarches !

Répondre à indogirl68

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 motpass4, le 8 aoû 2009 à 14:41:05
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Et apres comment sa se passe t'as eu ta feuille assedic????

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