Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Indivision et séparation de bien

Dernière réponse le 24 jan 2009 à 10:32:37 nono, le 23 jan 2009 à 22:44:47 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mariée sous le régime de séparation des biens et maman de 3 enfants majeurs, je souhaiterais connaitre, mon mari posséde un bien en indivision avec ses 4 sœurs.
En cas de disparition prématurée de mon mari, qu'adviendra t il de ce bien?
Je ne pense pas pouvoir en hériter au vue de notre contrat de mariage ?
Qu'en est il pour nos 3 enfants?

Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « indivision et séparation de bien » dans :
Pacs et logement : comment acheter à deux Voir Par rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
La convention d'indivision : pour mieux gérer VoirLa convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée déterminée, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Si la...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime...
La fiscalité de l'indivision VoirLa fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens. Cette...
La fiscalité de l'indivision VoirLa fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens. Cette...

1

 forma, le 24 jan 2009 à 10:32:37

Bonjour

la part d'indivision avec les soeurs, fait partie de l'actif successoral de votre mari comme vos autres biens. vous en êtes héritiere avec vos enfants

Répondre à forma