| 1 Benoit, le 6 fév 2009 à 18:17:34Bonjour, as tu eu une réponse à ta question car ça m'interesse aussi car je suis dans le même cas. Merci | 2 DFISC CONSEIL, le 11 fév 2009 à 13:31:01Bonjour,
Pour répondre a vos questions, dans le cas d'un investissement en loi SCELLIER, certaines contradictions semblent subsister en effet concernant la necessité de disposer sur le bien de la norme RT 2005. Etant moi meme Gestionnaire de Patrimoine, et proposant donc a mes clients des solutions d'investissements, je pronne la prudence : ainsi, je ne me hasarderais pas a proposer a un de mes clients une Scellier dont la norme energétique du programme est seulement en RT 2000 !! Pour information, ces normes sont faites tous les 5 ans... la RT 2000 date donc de 2000, la RT 2005, de 2005. En 2010, a savoir dans a peine un an, parraitre la RT 2010... Au dela de l'avantage fiscal, certe tres avantageux, de la loi Scellier, il ne faut pas perdre de vue l'aspect patrimonial d'une telle opération. Et donc penser a la revente... Compte tenu de l'importance de tout ce qui touche a la protection de l'environnement et aux économies d'energie, je trouve curieux de penser investir en 2009 sur un programme qui ne sera tres certainement livré qu'en 2010 et dont la norme energétique datera alors de 10 ans !
Concernant le volet social de la loi Scellier maintenant, je vous confirme qu'il existe bien. Deux avantages se rajoutent alors a celui de la réduction d'impot de 25% du montant de l'investissement de la loi Scellier :
1/ un abattement supplémentaire sur les loyers de 30% ;
2/ la possibilité de poursuivre l'avantage fiscale deux fois 3 ans, a raison de 2% de réduction d'impots par an (en plus toujours de l'abattement de 30% sur les loyers).
Comment choisir entre une loi Scellier et une Scellier Sociale... tout simplement en regardant les plafonds de loyers et de ressources des locataires appliqués dans la zone (A, B1 ou B2) ou est située la résidence. Il peut etre tres interessant de consentir a louer le bien un peu moins cher en contre partie d'une économie d'impot significative qui continue apres les 9 ans de détention minimum. Il faut pour juger au mieux faire plusieures simulations chiffrées avec les deux options et voir ce qui donne les meilleurs résultats. Malheureusement, seul des logiciels dédiés peuvent vous donner cette réponse... les pseudos simulateurs en ligne ou autres bidouilles personnelle faite sous Excel ne sont jamais suffisament précises.
Voila, j'espere avoir répondu a vos question.
Je reste a votre disposition si vous voulez plus de renseignement, voire si vous souhaitez que je m'occupe personnellement du bon aboutissement de votre opération.
Bien cordialement.
A. Boitel
agnes_boitel@hotmail.com | 4 J.P.Moriarty, le 11 fév 2009 à 19:29:30Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si la disposition suivante tirée directement de l'article 31 de la Loi SCELLIER est applicable à la lettre:
"L'achévement de la construction ou des travaux de transformation doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou celle de l'acquisition du local destiné à être transformé".
Appliquée à la lettre, cette disposition excluerait d'office du régime Scellier de nombreux programmes.... M'apprêtant à signer un contrat de réservation samedi prochain relativement à un progamme livrable en mars 2010 dois je faire en sorte de m'assurer (par écrit) que la demande de permis a été réalisée au maximum aprés le 1er janvier 2008 ?????
Dans l'espoir d'une réponse de votre part,
Merci. | 5 Eric, le 11 fév 2009 à 19:54:21Bonsoir,
L'achevement intervenant au 31/12 de la 2ème année....concerne les logements que le contribuable fait construire, et aucunement les programmes en cours!
Si vous le permettez, je serai très heureux de vérifier quelques points de votre réservation. Merci de me joindre par tél au 06 85 990 635.
Bien à vous,
Eric Gandelheid |
| 7 manuwad, le 18 fév 2009 à 23:53:12Bonsoir,
Scellier est possible jusq'en 2012 avec 20% de réduction d'impôts au lieu de 25% pour l'achèvement avant le 31/12/2010. C'est déjà ça! Cela dit l'écart peut être compensé par une simple attente de baisse de prix qui pourrait compenser l'écart de 5%. Rien ne presse...
E. Berçot | 9 pasc84, le 20 fév 2009 à 13:00:09C'est çà! gràce à la nouvelle loi Scellier, les ventes immobilières redémarrent! Or les spromoteurs ont stoppé de nombreux projets depuis 8 mois. Dans 1 an on manquera de stok!! Il faudra attendre 18 mois pour avoir un bien livré. soit fin 2011 début 2012! D'ici-là, ceux qui investissent aujourd'hui auront bénéficié de 2 années d'économies d'impôt, de 18 mois de loyer... et les gogos qui pensent que l'immobilier baissera continueront à attendre toute leur vie qu'on leur fasse cadeau d'un appartement super bien placé, pas cher, défiscalisant fortement et loué très cher! |
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| 8 RONSSE, le 19 fév 2009 à 08:34:50Bonjour
Je me permets de vous contacter concernant ce problème qui semble concerner beaucoup de personne.
Je suis sur un projet d'investissement Scellier, le logement devrait être livré prochainement (Avril ou Mai 2009)
Il est sous RT 2000 et je me demande s'il peut être concerné par cette loi car j'ai lu que tant que le decret n'était pas paru, il n'y avait pas l'obligation de RT 2005.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est vrai et s'il est possible d'avioir ce type de renseignement auprès des Impots.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement | 13 psm, le 2 mar 2009 à 13:53:04Moi aussi, jai reservé une VEFA le 14/01/09 pour un investissement locatif avec dispositif Scellier mais je constate aujourd'hui que l'appartement, livrable 2ème trimestre 2010, a la norme RT2000. Je ne sais pas quoi faire ???? |
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| 29 janeke, le 6 mai 2009 à 09:45:20Bonjour,
Entieremment d'accord avec vous pour sur la "RT 2000"
Je ne prendrais pas le risque d'investir en Scellier sur un bien "RT 2000"
Excel est plus que largement suffisant pour simuler des investissements en Scellier étant donné la simplicité de ce dispositif !!!
Pas besoin d'avoir recours à un logiciel "commercial" de simulation, ça sert à rien...
Cordialement, | 30 gplusa, le 8 mai 2009 à 14:53:48La RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).
Donc la règle sur la RT2000 est obsolète |
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| Répondre à ericRg | 17 RONSSE, le 3 mar 2009 à 07:40:44Bonjour
j'ai bien compris le fonctionnement de la loi Scellier. j'ai réservé un logement (le 24/02/2009) neuf RT 2000 dans l'attente du décret avec clause d'éligibilité à la loi. Connait-on plus ou moins la date de sortie du décret?
merci pour vos réponses. | 67 acerick63, le 1 nov 2009 à 01:48:48Je vous répond un peu tard car je vient de tomber par hasard sur votre question
seul la RT2005 pour le neuf est valable. toutes les autres dispositions tombent
a la réception des travaux, il doit être remis une fiche de synthèse TH CE (document obligatoire) confirmant la conformité du bâtiment RT2005. Ce document est le seul et le seul référend pour effectuer le DPE qui ne peut et ne doit être rédigé qu'avec les éléments de ce document de synthèse.
- un DPE effectué sans ce document n'est pas valide (aucune valeur légale)
le bâtiment livré avec un DPE fait d'une autre manière est tout simplement hors la loi
- une réception sans la fiche de synthèse th-ce est illégale ( le législateur à prévu une amende de 45 000€ et une remise à niveau ou un remboursement du bien dans le cas contraire)
- le code des impots prévoit en outre que les déductions fiscales sur les intérèts d'emprunt (40% la première année et 20% pour les 4 années suivantes) ne sont pas possibles si le bâtiment n'est pas conforme RT2005.
la facture est très très salée pour les constructeurs jouant à ce p'tit jeux !!
Et ce ne sont pas des paroles en l'air ...déja quelques boites indélicates ont été contrainte de mettre la clés sous la porte dans le nord de la france.
Les DDE sur ordre du MEEDAT sont tenu de renforcer les contrôles depuis sept 2009 |
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La loi scellier dans l'ancien