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Non renouvellement CDD FPT

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 17:31:23 Siam, le 24 jan 2009 à 10:57:14 
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Bonjour,
embauchée depuis le 1er avril 2007 en tant qu'agent non titulaire de la FPT sur poste permanent pour répondre à une vacance d'emploi (droit public) dans une grosse mairie, mon contrat courre sur 1 an renouvelable.
Je l'ai déjà reconduit au 1er Avril 2008 et il se termine au 31 Mars de cette année. (donc moins de 2 ans dans la fonction).
Suite à un gros ras-le -bol (et je pèse mes mots!!), je ne souhaite pas renouveller mon CDD à son échéance.
En cherchant sur le net des infos par rapport au décret applicable dans ma situation (88-145 du 15 février 1988) je n'arrive pas trop à saisir s'il faut ou non que je fasse une lettre de démission ou juste en informer ma hiérarchie sans signer quoi que ce soit (pour éviter une non prise en compte de mes droits par les Assédic -pardon Pôle Emploi!!-).
Si quelqu'une ou quelqu'un est passé par là, je suis preneuse d'infos pour pas me faire berner (à la DRH, on m'a déjà dit qu'il fallait que je démissionne avec préavis mais j'en doute fort.......!!!)
Merci pour vos billes...et bon week-end à toutes et tous!
Siam

Meilleures réponses pour « Non renouvellement CDD FPT » dans :
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1

Edik, le 27 jan 2009 à 11:27:14
  • +2

Siam,

Surtout ne rien écrire !!! Ne surtout pas démissionner :

Procure toi la CIRCULAIRE NOR INT/B/08/00134/C
Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du
24 décembre 2007.

Répondre à Edik

2

Edik, le 27 jan 2009 à 11:38:10

Un lien pour télécharger la circulaire :

http://www.var.pref.gouv.fr/action.php3?id_article=1341

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3

Edik, le 27 jan 2009 à 11:38:52

Lire la fin de la page 19 et la page 20 !!!

Répondre à Edik

4

Siam, le 27 jan 2009 à 16:23:11

Salut Edik!
j'me disais bien qu'y avait un truc louche...merci pour le lien, j'avais déjà vu cette circulaire mais j'étais pas sûre qu'elle soit à jour...
donc si j'ai saisi j'attends de recevoir la proposition de renouvellement et je ne la retourne pas. Après à voir si sur le papier pour les assédic il mettront bien fin de CDD? je reste vigilante et je tiens le forum au courant!
Si d'autres on vécu cette situation...toujours preneuse!
A bientôt et encore merci!
Siam

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5

P.O.L, le 2 fév 2009 à 16:44:09
  • +1

Hello,

Suis dans la même situation que toi.

pb : le CNFPT, le syndicaliste (que j'ai consulté) et la préfecture de mon département n'ont pas la même interprétation de l'article 38 du décret de 1988.

Il y a ceux (syndicaliste et préfecture) qui me disent : "renoncer à son emploi" n'équivaut pas à démissionner (donc vous percevrez des indemnités) !!!

et le dernier (CNFPT) qui dit : non, vous ne percevrez rien !!

Je vais consulter directement l'Unedic... l'ANPE.

P.O.L.

Répondre à P.O.L

6

Sam, le 2 fév 2009 à 17:10:50

Même situation, décidemment !!!

Alors moi j'ai eu les assedics plusieurs fois au téléphone ils sont très calés sur le droit du travail !!! Perso suis dans la meme situation et je n'ai pas recu de proposition écrite de renouvellement !Ils ne le font jamais... Bref, fais attention! On m'a dit que si je refusais exactement le même CDD cela pouvait être considérée comme une démission (ce qui est illégal certes), mais courant dans la FPT !!! Donc pas de droits ouverts aux ASSEDICS! Qui doit te payer le chomage la "grosse mairie"!
J'ai eu de mon coté le même son de cloches que P.O.L!

Donc en gros si tu as un autre job derrière, ok!
Maintenant si non, tu prends le risque de ne pas ouvrir droit au chomage, ce qui est injuste!!!!

Je reste à dispo, car me manque plus que l'avis d'un syndicat!

Sam

Répondre à Sam

7

Siam, le 3 fév 2009 à 15:42:07

Salut P.O.L et SAM!
je sais que par les temps qui courrent, ma démarche peut-être considérée comme un caprice d'enfant gatée ou pour d'autres comme suicidaire!!
Je n'ai pas à me plaindre: le salaire est bon, les horaires adaptés, les avantages non négligeables, les congès hallucinants....pour ma part j'ai la garantie que mon emploi sera reconduit systématiquement!
cependant, la pression, la non-reconnaissance, les remarques désobligeantes des petits chefs incompétents j'en ai plein le dos...j'préfère donner de mon temps et de mes compétences pour autre chose que de servir ceux qui récupère mon travail et se l'approprie à leur nom. Je voudrais croire à un service public humble et VRAIMENT au service du public pas juste au profit des "têtes" hiérarchiques carriéristes.Cette expérience est la mienne et je ne dis pas que c'est partout pareil, juste un témoignage de ce que JE vis au quotidien.
Mon directeur, à qui j'ai annoncé la semaine dernière que je ne souhaitais pas renouveller, veut me garder...au cas où, il m'a dit que je n'avais qu'à ne pas signer mon contrat... normalement ils doivent nous envoyer la proposition mais comme tu dis SAM ils ne le font jamais apparemment, comme c'est une faute de leur part je tente le coup!
Je me rapproche aussi du syndicat et on voit ensemble si vos sons de cloches et les miens s'accordent...
L'aventure continue!
@+
Siam

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8

Sam, le 3 fév 2009 à 15:47:59

Ben écoute perso je ne prends pas ca pour un caprice, je suis exactement dans la même situation que toi !!! Disons qu'enchainer les CDD sans évolution, sans plus de reconnaissance... ca lasse ...

On se tient au courant

Sam

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9

Siam, le 3 fév 2009 à 15:52:36

ça marche! merci c'est dans des situations comme celle-ci qu'il faut se serrer les coudes!
Siam

Répondre à Siam

10

Sam, le 5 fév 2009 à 11:11:36

Alors des news???

Répondre à Sam

11

Siam, le 6 fév 2009 à 09:05:31

Salut,
j'ai pas encore vu les syndicalistes...mais je me suis renseignée sur l'indemnisation en cas de non renouvellement de CDD pour les fonctionnaires, c'est la merde si t'as pas de motif valable (du genre le contrat proposé n'est pas le même au niveau de la durée, de la rémunération etc), c'est mon cas puisqu'on va me proposer le même type ni plus ni moins (si la mairie m'envoie bien cette proposition, ce dont je doute fort!), je me barre pour incompatibilité avec mon responsable, du coup je risque d'être considérée non pas comme démissionnaire mais comme non privée d'emploi involontairement, et je risque de ne pas toucher le chômage derrière...
C'est suite à plusieurs affaires de ce type qu'un arrêt (le 229251 du 13 Janvier 2003) précise les modalités d'indemnisation des non-titulaires de la FPT en fonction du contrat et du motif.
Je vous ai mis les liens, mais taper le n° de la circulaire sur vos moteurs de recherche et y'aura l'embarras du choix (j'vous les ai pas tous mis!!!)
ça précise aussi, comme dit dans les messages plus haut, qui doit indemniser le fonctionnaire qui démissione de la FPT (soit l'assedic soit la collectivité qui l'emploi), c'est toujours en fonction de certaines conditions comme quitter pour un autre emploi dans le privé ou dans une autre collectivité...
bon j'arrête là parce que j'ai l'impression que je vais finir par m'embrouiller les neurones....c'est pas simple!!! Le mieux serait de connaître un avocat spécialisé dans le droit public....avis à tous! (d'ailleurs y'a quelques infos sur avocats.fr voir lien ci-dessous).
Bonne journée et bonne lecture!
tenez moi au jus si ça bouge de votre côté..
biz
Siam


http://www.avocats.fr/...

http://carrefourlocal.senat.fr/...

http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/...

Répondre à Siam

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Sam, le 6 fév 2009 à 17:11:17

Merci pour les liens !!! Ben de mon côté, je vais rester sur ce poste le temps de trouver mieux !!!

En fait on est vraiment des précaires !!! C'est un truc de fou !

De mon côté je ne connais personne spécialiste, et les syndicats que j'ai eu n'ont pas pu m'apporter de réponses claires (c'est un peu difficile de dire que les collectivités ne font pas ce qu'il faut, il y en a même une qui m'a dit "ils font leur salade interne")

Bref par les temps qui courent et vu ma situation de famille je garde cet emploi, mais je le fais vraiment pour mes enfants!

Bon courage pour la suite, et si tu as des news n'hésites pas

@ bientôt

SAM

Répondre à Sam

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Siam, le 16 fév 2009 à 08:39:05

Salut,
j'ai vu mon directeur et je lui ai confirmé que je ne souhaitais pas renouveller mon CDD. Il s'est empressé d'appeler la DRH pour lancer un recrutement pour me remplacer...et sur ce il m'a dit de contacter la DRH parce qu'il faut que je signe une dénonciation de contrat!
Peut-être aurais-je dû attendre le 1er Mars pour lui dire que je ne revenais pas...
Est-ce que quelqu'un a des infos par rapport à cette dénonciation, en quoi ça consiste et surtout dois-je la signer ou attendre la fin de mon CDD au 31 mars sans rien signer...?
HELP!
Siam

Répondre à Siam

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afdreel, le 23 fév 2009 à 13:17:28

Salut,
Perso, étant donné les situations dans pas mal de collectivités, autant être clair : soit ça marche bien, soit c'est l'enfer... à croire qu'il n'y a pas de juste milieu... étant donné les magouilles récurantes (et parfois rendues obligatoires, car le droit est inapplicable en l'état) un seul conseil: NE SIGNE RIEN.
En cas de renouvellement d'un contrat, l'employé à 8 jours pour répondre... le silence gardé vaut refus de l'emploi.... donc si tu ne dis rien (et surtout n'écris rien) c'est un déjà un refus.... pas la peine d'en faire plus !

Personnellement, je quitte mon poste à la fin de la semaine (j'ai trouvé un emploi ailleurs) mais comme ils ne m'ont pas formulé par écrit leur intention de renouveler mon contrat, j'ai rien dit et j'ai chercher ailleurs... Du coup, comme tout le monde est en vacances cette semaine, j'informerai de "mon non-retour" lundi sur un post-it avec mes dossiers en cours ! C'est très crade, j'ai vécu un enfer pendant un an, ils ont jouer la montre, ils ont perdus ! La précarité c'est dans les deux sens !

Répondre à afdreel

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Siam, le 23 fév 2009 à 16:53:01

Dernières news!
Apparemment, le syndicat s'est renseigné pour moi.
Je dois écrire au maire s/ couvert de la voie hiérarchique pour l'informer de mon souhait de ne pas renouveller mon CDD...c'est tout (sans le terme "démission" selon la DRH).
Cela sera effectivement considéré comme une fin de CDD. Ensuite, à moi de voir direct avec les assedic les droits auquels je peux prétendre, ça prendrait donc une bonne voie...mais j'attendrai début Mars pour la remettre à mon responsable voire mi-mars.
voilà pour la suite de l'histoire, je reste branchée au forum si y'a d'autres infos!
@ +
Siam

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slm, le 3 avr 2009 à 12:56:49

Bonjour,


Je suis egalement dans un cas assez delicat. En effet, depui 1 an j'accumule des cdd pour remplacements car la personne que je remplace est en arret longue maladie.
Mon dernier contrat sé fini le 31 mars et ils m'ont ptoposé un contrat pour un mois, le mois d'avril.
Perso jen avais marre, pas de reconnaissance, accumulation de cdd, précarité et ras le bol du fonctionnement de la structure, et pour finir sous payé.
Toutefois, japprends a ma grande surprise que je n'aurais pas le droit au chomage car j'ai formulé un refus meme si ils m'ont rien fait signé offficielement....
La cirulaire PUYRAVAULT, dit que la mairie est dans sesdroits sauf a deux conditions:
- modif du contrat de travail, durée,salaire....
-inadéquation entr poste occupé et formation ou niveau de diplome (ce ki est mon cas car jai un master et je fais un taf de redacteur territoral...)
ces deux conditions peuvent ouvrir aux indemnités chomage, mais il me faudrait contacterkelkun ki sy connait en droit public afin de suire la marche a suivre et les menacer avec les textes de lois.


voila!

enfi cé compliké la mairie!

si kelkun a des renseignements et surtout des conseils sur ce kil faut faire ou pas faire jesuis prenese car je suis dans le flou et je uis maintenant sans ressources !!!!snifff


merci!! et surtout courage

Répondre à slm

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missmaryd, le 7 mai 2009 à 19:28:09

Bonjour Siam,

J'ai le mm pb que toi ms je travaille ds une université. Je suis à mon 3é CDD et on m'en proposera certainement un 4è qqes jours voire plus d'un mois après la date butoire (comme cela s'est passé pour le 3è). Cependant, tout ce qui est pression de la hiérarchie, appropriation du travail...je vis mot pour mot la mm chose que toi et ne pourrais pas supporter une année de plus...
As-tu une réponse positive des assédics depuis ton dernier message???

merci de ton aide et on courage!

Répondre à missmaryd

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Siam, le 8 mai 2009 à 16:31:51
  • +1

Salut à tous!
ça y est! ça fait maintenant 1 mois que j'ai quitté mon taf dans cette mairie...
en fait, tout c'est plutôt bien passé, j'ai fait parvenir ma lettre de non -renouvellement de CDD en indiquant ma date d'échéance, pas besoin de préavis pour un non renouvellement.
Je suis allée à la DRH le 1er Avril pour récupérer tous mes papiers nécessaires à mon indemnisation ASSEDIC, sur le feuillet jaune était bien indiqué "fin de CDD", j'ai remis tout ça et mes droits sont ouverts avec 7 jours de carence (et non pas 14 puisque pas de versement de congès ou préca).
Je touche donc bien mes droits à hauteur de 80% de mon dernier salaire sur 24 mois. Je vais enfin pouvoir faire les formations qu'on m'a toujours refusée et VIVRE pour créer mon avenir!
Sans hésitation, sans regrets et avec plein d'enthousiasme...il faut croire en soi et se donner l'opportunité de se réaliser...attendre des autres est pour moi une forme de lacheté...
Qu'est-ce qui est le mieux? prendre du temps et se construire ou partir la boule au ventre au boulot tous les matins pour finir chez le docteur tous les 2 jours...si vous êtes dans cette situation, mon conseil: lâchez tout, y'a forcément mieux ailleurs! CARPE DIEM.
Bises et bonne continuation à tous!!
Siam

Répondre à Siam

19

virg13, le 1 nov 2009 à 15:39:26

BONJOUR SIAM

Je viens de lire attentivement tes différents messages et suis contente qu tout se soit bien terminé
J'aurais une question: etais tu agent de la FPT non titulaire ?
je suis dans le m^me cas, j'étais CPE, je n'ai pas renouvelé mon CDD pour m'engager dans une missio de volontariat en Asie
me voilà de retour après deux ans et je me demande si je peux percevoir des indemnités
le p^le emploi me dit ne rien pouvoir faire pour moi et mon ancien employeur ne me doit rien

si jamais tu as une piste

bonne continuation

Répondre à virg13

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 Siam, le 3 nov 2009 à 17:31:23

Salut Virg,
je m'excuse du retard de réponse, mon ordo a planté, je dois embêter les amis pour consulter mes mails!
effectivement, j'étais agent non titulaire, en CDD de 1 an renouvelable. Dans ton cas, je ne suis pas juriste, ni spécialiste, mais combien de temps es-tu restée CPEavant de partir en mission?
Comme je l'ai dit, j'ai travaillé 2 ans et j'ai eu directement droit à mes indemnités. Le rectorat a dû te donner, après ton non-renouvellement, ton papier Assédic où doit-être indiqué la cause de fin de contrat, si tu l'as vérifies ce qui est mis dessus...pê que ça peut t'aider.
Ta mission a-t-elle été financée avec tes droits? c'est une question, je ne sais pas vraiment comment ça fonctionnent les missions ;))
Normalement, si t'as tracé direct en Asie, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas tes droits, c'est pê aussi qu'ils ont pris en compte dans les calculs tes 2 ans en Asie, ça semble bizarre...est-ce que tu touches des droits actuellement? tu bosses?
Désolée, je ne peux que te poser ces questions, ni connaissant pas trop en matière d'indemnisations.
Par contre, est-ce bien les Assédic qui doivent te payer tes indemnités ou le rectorat dont tu dépendais, parce que j'ai une amie qui a été pionne pendant près de 3 ans et elle recevait ces indemnités par le Rectorat et non par les Assédic. Renseigne toi en personne à la DRH de ce rectorat.
Tiens moi au courant de l'évolution et bonne continuation...persiste!!
A bientôt!
Siam

Répondre à Siam