- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
nous avons acheté un terrain avec une servitude de passage eaux pluviales et eaux usées et construit notre maison
sur notre acte d'achat il y a écrit la chose suivante "il est expressément convenu entre les parties que le vendeur concède à l'acquéreur qui accepte, une servitude de passage réelle et perpétuelle, en surface et souterraine pour toutes canalisations des eaux pluviales et usées sur la parcelle restant sise à (ville) cadastrée section... n°... pour 10a01ca."
ma question : est-ce-que ce passage, qui est un fossé actuellement, et stipulé sur le plan de division en tant que réseau et servitude de passage EU et EP (signé chez notaire en même temps que l'acte) doit être busé ou peut rester en tant que fossé ?
notre nouveau voisin nous exige de buser ce fossé
salutations
Une servitude de passage est un dû vis à vis d'un tiers.
|
Je pense que pour faire evacuer des eaux usées .c'est mieux qu'elles passent dans un tuyau,on est plus au 17 ème siecles. ( Comme diisait une personne très connue ) les odeurs .
|
Bonjour,
|