Bonjour,
Bonjour, je souhaiterais connaitre la formule de calcul adaptable à un licenciement pour inaptitude dans le secteur BTP.La personne concernée à été victime d'un infarctus et à, par la suite, été déclarée inapte pour l'exercice de ses fonctions. Un reclassement au sein de l'entreprise n'est pas possible. Le problème étant que les formules de calcule que j'ai pu trouver sur internet ne convenait pas. En effet, la formule légale est fonction de la rémunération perçue lors des années travaillées. Or, la personne à bénéficié d'un arrêt maladie d'une durée environs égale à deux ans. Faut-il dans ce cas prendre en considération les sommes versées par l'assurance maladie étant donné qu'aucune rémunération n'a été perçues depuis le début de la periode d'arret maladie.
Merci d'avance pour les réponses que vous seriez susceptible de m'apporter.