Bonjour,
J'ai travaillé pendant 1an dans une société de défiscalisation en tant qu'agent commercial. Désireux de créer ma société dans l'immobilier, j'ai fait part à mon employeur que je désirai résilier le contrat qui nous liait, en février 2008.
Ayant appris par la suite que j'étais en train de créer une société spécialisée dans l'immobilier, il a refusé, fin avril, de me régler mes dernières commissions, en me rendant responsable à tord de vouloir détourner sa clientèle (alors que ma société, toujours pas créée, ne fera pas de défiscalisation).
J'ai bien entendu pris un avocat et j'attends le procès auprès du tribunal de commerce.
Ma question est la suivante : Est-ce de l'escroquerie de ne pas me payer mes commissions ? Puis-je en plus de la procèdure actuelle porter plainte pour escroquerie et dénonciation calomnieuse ?
En vous remerciant d'avance.
Jehan