Bonjour,
Bonjour, je viens d'examiner avec soin tout votre site, clair et bien fait. Une question n'a pas trouvé de réponse: mon employeur chez qui je travaillais sans contrat écrit depuis 1986 a cédé son entreprise le 1er Décembre 2008 à un grand groupe qui a fermé les locaux et a dispersé le personnel dans d'autres bureaux à son enseigne et dans la même ville.L'ancienne société a disparu, juridiquement et commercialement parlant. J'ai intégré,sans nouveau contrat,une des structures de la nouvelle société qui m'a versé mon salaire de Décembre sur les bases anciennes. Aujourd'hui, elle veut me faire signer un contrat à COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 en modifiant de manière substantielle(rémunération moindre, obligation d'utiliser mon véhicule pour exercer mes activités alors que je dispose d'un véhicule "prêté" par mon ancien patron,clause de mobilité, etc..)mes conditions anciennes qui perduraient depuis 1986 sans écrit.Ce contrat est-il contraire à l'article 122-12 du Code du travail, cad inutile, et quelles seraient les conséquences possibles d'un refus de ma part de la signer? Si j'en crois vos fiches, mon nouvel employeur pourrait à sa discrétion faire machine arrière et entériner par écrit les anciennes conditions ou envisager un licenciement. Ce dernier pourrait-il revêtir la forme d'un "licenciement pour faute grave" ou "pour motif économique" ou encore être fait dans les nouvelles conditions de la rupture amiable du contrat de travail? Dois-je d'ailleurs donner une quelconque réponse? Grand merci par avance pour votre aide.