|
|
|
|
|
Bonjour,
nous avons actuellement signé un compromis de vente de notre maison qui a un assainissement non collectif (fosse septique).
un diagnostic a été éffectué pour la vente à la demande du notaire et il n'est pas favorable. d'aprés l'expert, il y aurait des travaux a effectuer. sommes nous dans l'obligation de les réaliser? les futurs acquéreurs peuvent ils participer?
"renonciation succession" que faire des biens non saisis Assainissement collectif Assainissement collectif cout Assainissement non collectif Assainissement non collectif loi sur l eau Assainissement non collectif loi vente Auto entrepreneur tva non applicable Certificat d'imposition ou de non imposition Certificat de non gage gratuit et immediat Conflit entre un commerçant et un non commerçant Heure supplementaire non payé Procédure de règlement pour un appart non conforme Pénalité des impots sur factures non conforme Raccordement assainissement collectif Taxe assainissement Terrain non constructible Terrain non viabilisé Travaux raccordement assainissement collectif