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Se faire rembourser la sécurité sociale

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 18:09:47 johannat08, le 24 jan 2009 à 20:02:36 
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Bonjour,
J'aimerais savoir comment je peux me faire rembourser la sécurité sociale étudiante(LMDE) à laquelle j'ai souscrite avec le CNED car actuellement je ne peux pas continuer d'étudier avec le CNED car j'ai de gros problèmes et de plus je ne travaille pas.
J'ai signalé mon désir de d'annuler mon inscription avec le CNED mais il refuse de me rembourser 195 euros de la sécurité sociale et ne veulent meme pas annuler mon inscription!!
En plus le CNED c'est un enseignement à distance et c'est un établissement public donc ils n'ont pas le droit de m'obliger à suivre la formation et la payer??
Quelles démarches faut-il que je fasse pour me débarasser de tout ça???

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « se faire rembourser la sécurité sociale » dans :
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ranguin, le 25 jan 2009 à 15:35:50

La sécurité sociale, qu'elle soit étudiante ou nonne se rembourse pas.

Répondre à ranguin

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johannat08, le 25 jan 2009 à 19:22:27

Oui mais le CNED m'a demandé 195 euros pour l'année scolaire pour la sécu sociale étudiante et moi je ne souhaite plus faire les cours à distance avec le CNED donc qu'est-ce que je peux faire comme démarche pour annuler mon inscription au CNED alors que je leur ai écrit et qu'il ne veulent pas me désinscrire et annuler la sécu étudiante et récuperer les 195 euros??

Répondre à johannat08

3

farheinheigt, le 5 mar 2009 à 14:44:58
  • +5

Si tu es boursier tu peux faire une demande de remboursement.

Répondre à farheinheigt

4

Pauzimmer, le 9 oct 2009 à 12:06:09

Si tu as moins de 20 ans, tu peux demander ton remboursement de la sécurité sociale à l'URSSAF !

Je suis juriste en droit du travail et de la protection sociale, tu peux me faire confiance. Aux termes de l'article L243-6 alinéa 1 du code de la sécurité sociale : « la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées. »

Donc tu as tout le temps devant toi pour aller te renseigner à l'URSSAF et demander les formulaires à remplir.

Tu peux également demander ledit remboursement si tu es boursier, si tu as des ayant-droits qui l'ont versées (concubin par exemple) et si tu es salarié (+ de 120 heures travaillées par trimestre)

Il s'agit là des uniques cas de recours.

En espérant que ce post t'aura été utile.

PS : si ce genre de forum n'était pas pollué par des gens qui n'y connaissent RIEN et qui donne des réponses du genre Questions pour un Champion (j'appuie sur le buzzer et je réponds au hasard, si c'est pas grave tanpis), les personnes qui cherchent de VRAIES réponses à leurs problèmes seraient moins égarées.

Répondre à Pauzimmer

5

Lost, le 13 oct 2009 à 22:33:43
  • +3

Bonjour !
Je profite de la présence des gens compétents sur ce forum. J'expose ma situation : je suis doctorante depuis 3 ans et j'entame ma 4ème année. Depuis le debut de mon doctorat je travaillais à temps plein comme enseignante vacataire à la fac. Fin août, mon contrat a pris fin et j'ai légalement droit aux allocations de chomage. Mais il me reste quelques 2-3 mois pour terminer ma thèse et j'ai dû me réinscrire en 4ème année. A la fac on m'a dit que je dois payer la sécu étudiante (198 euros), j'ai donc été contrainte et forcée de payer cette somme. Soit, mais cela ne m'empêchera pas de toucher mes allocations chomage pleinement méritées ? Pourrais-je éventuellement me faire rembourser la secu étudiante ?
Je vous remercie d'avance

Répondre à Lost

6

flosche, le 2 nov 2009 à 18:29:12

Bonjour,

Je suis depuis deux ans étudiante et salariée. Lors de ma précédente inscription la fac m'a fait payer les frais de sécu. Cependant, étant aussi salariée je n'aurais pas du les régler(car double cotisation au final!). J'ai été en combat avec la sécu pour me faire rembourser la cotisation "étudiante": pour cela j'ai du
retirer un imprimé de demande de remboursement auprès de la secu (et pas auprès de la secu etudiante)
fournir de nombreuses photocopies (détail des frais d'inscription, carte étudiante, bulletins de salaire de octobre à septembre, attestation de l'employeur montrant que mon contrat etait supérieur à 60h mensuel).
fournir un RIB
Après cela au bout de quelques mois, j'ai reçu le remboursement.

En espérant que cela puisse aider certaines personne

Répondre à flosche

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 aina, le 3 nov 2009 à 18:09:47

Ma fille se trouve exactement dans la situation que vs exposez ici et cela dure depuis plus de 2 ans apres avoir fait toutes les demarches que vs enoncées !
je ne comprends pas bien comment c'est la secu etudiante qui vs a remboursée alors que c'est à la secu (regime general que vs avez adressé votre demande de remboursement ) et j'ai le sentiment que c'est là que ça coince ; avez vs vs aussi rencontré là un problème et comment l'avez vs résolu ?
merci encore pour votre aide et ce que vs avez dejà fait passer comme information
aina

Répondre à aina