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Divorce pour faute avec dommages-intérêts [Résolu]

Anpola - Dernière réponse le 29 oct. 2010 à 10:21
Bonjour,
Mariée depuis 28 ans j'ai subi à plusieurs reprises des violences de la part de mon mari, notamment quand j'étais enceinte de notre fille.
Ces violences ont donné lieu à une plainte avec médiation, et 2 mains courantes.
A l'adolescence de notre fille cette violence a aussi jailli directement sur elle, allant jusqu'à une tentative de strangulation (2 mains courantes) il y a 1,5 an.
Cet évènement a été à l'origine de l'obligation pour mon mari de quitter définitivement le domicile familiale, avec un droit de visite à sa fille une fois par mois uniquement en présence d'adulte.
Encore en 2008, lors d'une de ces visites, il a eu envers elle un geste extrêmement déplacé qui lui a provoqué du dégoût.
Depuis le départ de son père j'ai dû faire face à une énorme agressivité et violence de ma fille envers moi. J'ai fait appel à un juge des enfants qui a décidé de la mise en place d'une aide éducative, prolongée récemment jusqu'à sa majorité en Août 2009.
Je peux fournir des attestations de médecins, psychologues et psychiatres qui m'ont suvi qui témoignent des difficultés dans lesquelles je me débattais pour faire face à un tel contexte au long de plusieurs années.
Naturellement, j'envisage de poursuivre un divorce pour faute.
A combien peut-on estimer le montant de dommages-intérêts pour moi et ma fille ?
Merci de vos avis éclairés.
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Bonjour,
Rien ne laisse supposer que vous aurez des dommages et intérêts pour violences
contre vous et votre fille. Pour cela il faut que vous portiez plainte et que votre
dossier passe je crois aux Assises........
Demander conseil auprès de l'Assistante Sociale de votre commune.
Bon courage,
Anpola- 26 janv. 2009 à 23:47
Bonsoir,
J'ai un avocat qui s'est très bien occupé, il y a un peu plus d'un an, de démontrer au JAF le danger qu'en particulier ma fille courais si son père continuait de partager le domicile familiale. Il y a eu, à ce moment-là, une Ordonnance de Non Conciliation qui a été suivie d'une médiation.
Cette médiation s'est achevée par un protocole d'entente, élaboré "dans l'intérêt de notre fille, pour qu'elle s'apaise" dans lequel je ne me suis pas du tout reconnue.
L'état psychologique de ma fille restant toujours problématique, je n'avais pas la tête à me battre pour faire reconnaître les souffrances endurées (je continuais de vivre encore dans les conflits).
Mon avocat me rappelle que j'ai de la matière pour un divorce pour faute mais qu'il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'une procédure longue, éprouvante, lourde, et chère.
Et dans l'état de perturbation où moi, et ma fille nous nous trouvions, faire un divorce par consentement mutuel pourrait nous permettre de se reconstruire plus vite.
Depuis à peu près un an la procédure de divorce est restée inactive car j'employais toute mon énergie, par l'exemple, proposer la tranquilité, mettre en pratique le respect mutuel, pour arracher ma fille de la spirale de violence dans laquelle elle est tombée (elle est passé de victime à bourreau) et dont je faisais les frais.
Elle ne cherche pas à voir son père. Et ne le voit qu'une fois par mois, par obligation.
Je suis convaincue que le fait que, jusqu'à maintenant, rien ne lui arrive (sauf qu'il a été obligé de partir du domicile familiale), laisse des doutes dans son esprit sur ce qui acceptable, ou intolérable (des fois, elle a des comportements, des attitudes, des paroles, envers moi comme lui en avait !).
C'est ainsi que dans mon esprit l'idée d'un divorce pour faute s'impose de plus en plus : ce serait un message fort pour "dire" à ma fille qu'il y a des choses interdites, et, comdamnables.
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Bonjou Anpola

Avec tous ces elements allez porte plainte puis exposer votre situation à un avocat ( vous avez des permanences gratuites (voir avec le TGI de chez vous...) il sera jugé pour ces violences et condanné

vous pouvez avoir sur lui un divorcé dans ce sens...ne baissez pas les bras...ALLEZ VOIR UN AVOCAT il vous conseillera
vous pouvez également vous faire aider par le cidf
courage si vous avez tout cela en mains ce ne sera pas un probleme...

pour le divorce ces pieces seront portées dans votre dossier et le JAF en tiendra compte..les violences sont condannables
bonne journée
Anpola- 27 janv. 2009 à 02:02
Bonsoir lorie,

Comme j'ai exposé ci-dessus à Marilinnette, depuis l'ONC qui a obligé mon mari à quitter le domicile familiale, j'ai un avocat que je ne contacte que par courrier pour lui faire parvenir tout document permettant de mettre en évidence ce que j'aspire à faire reconnaître, notamment des attestations concernant mes souffrances, les démarches pour améliorer l'état de ma fillle, la précarité de mon travail...

Comme je me sens moins fragile, il est venu le temps de réactiver la procédure de divorce.
La, il sera question d'un autre aspect : le matériel (car on n'a pas de contrat de mariage).
J'ai une assurance vie (bénéficiaire : ma fille) et de l'épargne à mon seul nom, et au nom de ma fille, depuis sa naissance. Et un studio dans mon pays d'origine, en Europe, acheté avec de l'apport personnel (petit héritage de ma mère, et aide financière importante de mon père), et le restant en crédit à mon nom pris dans ce pays et payé par mon salaire.

La question que je me pose est la suivante :
peut un JAF décider de refuser les exigences financières de mon mari s'il devient évident n'éprouve pas de difficultés particulières de survie, est plus jeune que moi et en bonne santé, est fonctionnaire, tandis que moi je nécessite de ces biens pour élever ma fille et conserver mon autonomie ?

Comme je m'approche de l'âge de la retraite en ayant cotisé que 20 ans je me fais beaucoup de soucis pour élever alors ma fille avec 800 euros par mois, pour nous 2.
Je m'investis, ainsi, énormément dans mon travail actuel (je fais des missions qui sont renouvelées au mois par mois).

Et, ma question initiale : si le divorce sera pour faute, le vécu décrit avec mon mari (et notre fille) pourrait-il donner lieu à des dommages-intérêts qui le dissuadent d'exiger ce qui moralement ne l'appartient pas (il n'a apporté lui-même AUCUN effort financier).

Merci de votre avis.
Bsoirée à vous.

C'est quoi le cidf ?
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cathy- 29 oct. 2010 à 10:21
la suel chose que je peux vous dire c'est que mon compagnon vient de divorcer , nous sommes tombé amoureux et il a quitté femme et enfant, c'est dure l'amour a ces raisons....tout ca pour dire qu'il vient d'etre condamné pour un divorce a tort exclusif 5000 euros de dommages et intéret plus 15000 euros de pension compensatoir pour elle.
On ne roule pas sur l"or je ne travaille pas croyez moi avant de laquitter il avait toujours été un mari parfait son seul tort c notre amour.
Bon courage a vous
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bonjour
le CIDF est un Centre d'Information du Droit des Femmes
je ne suis pas en mesures de répondre à la question sur les dommages et interets seul le juge décide selon les cas...mais ce que je sais c'est que la demande peut être formulée via l'avocat qui lui sera à meme de vous répondre c'est selon la situation de chacun ( nombre d'année de mariage âge, santé, etc....)
bon courage
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Bonsoir lorie,

Merci pour votre disponibilité et rapidité de réponse.
Alors, il faut que je me prépare pour faire face à quelque chose que je devine très pénible.
Je me renseignerai sur le cidf.
Merci encore, et bonne soirée.
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