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Reprise à temps partiel après congé parental

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 15:05:19 tibidou, le 26 jan 2009 à 11:17:12

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Bonjour,
J'achève mon congé parental de 6 mois(pour bébé 1), j'ai donc demandé à mon employeur par AR un renouvellement de congé parental pour une durée de 12 mois en modifiant mon temps plein en temps partiel 25 heures.Je suis en CDI à 35 heures depuis plus d'un an à l'origine. Celui-ci me répond qu'il accepte la modification de mon temps plein en temps partiel mais je cite"cette reprise de travail à temps partiel ne peut en aucun cas être dans le cadre d'un congé parental,vos droits à ce congé étant épuisés".Ma question est la suivante a-t-il le droit de refuser que ce soit dans le cadre de mon congé parental puisque ma fille n'a pas 3 ans.
D'autre part mes nouveau horaires sont les suivants:

11h-13h/14h30-20h
9h30-14h
9h30-14h30
10h-12h/14h-20h

Dans le code du travail il est dit qu'un salarié à temps partiel doit effectuer 3 heures minimum de suite hors ce n'est pas le cas ici quel recours puis-je avoir?
Et enfin mon emplyeur doit-il me faire signer un avenant à mon contrat initial?
Merci de répondre rapidement.

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mamhum, le 5 mai 2009 à 15:56:58

Bonjour,
Plusieurs précisions pour votre employeur :
- le droit à congé parental est indépendant de l'indemnisation proposée par la CAF.
Donc, vous pouvez tout à fait être en congé parental jusqu'aux 3 ans de votre enfant sans être indemnisée. Votre employeur ne peut pas vous le refuser. Votre obligation est simplement de lui écrire par lettre recommandée avec AR, un mois avant la fin de votre congé parental actuel, si vous continuez votre congé parental, si vous prenez un congé parental à temps partiel ou si vous reprenez votre poste à temps plein.
Vous pouvez renouveler votre congé parental 2 fois sous réserve que le congé parental demandé soit au maximum de 12 mois et que votre enfant ait moins de 3 ans (cela signifie que dans votre cas, vous avez eu votre congé maternité + congé parental initial de 6 mois. Vous pouvez donc renouveler votre congé parental une première fois de 12 mois maximum, puis une seconde fois de 12 mois maximum également). A chaque renouvellement, vous pouvez décider d'être en congé parental à temps plein, à temps partiel ou de reprendre votre poste normalement.
A l'issu de votre congé parental vous devez retrouver votre poste (ou son équivalent) avec la même rémunération.

- en cas de désaccord sur les horaires à temps partiel, c'est l'employeur qui fixe les horaires du salarié, dans le respect du code du travail.

- votre employeur doit vous faire signer un avenant pour les modifications de votre contrat de travail MAIS celui-ci doit mentionné qu'il s'agit d'une modification temporaire due au congé parental. L'avenant doit avoir pour date de début et de fin les dates de votre congé parental. A chaque renouvellement de votre congé parental, votre employeur devra vous refaire signer un avenant pour la durée de prolongation du nouveau congé parental.

Bon courage !

Répondre à mamhum

delphector, le 14 mai 2009 à 18:01:33

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car vous avez l'air de bien connaître le sujet.
Moi aussi, j'ai prolongé mon congé de maternité de mon premier enfant par un congé parental de 6 mois puis j'y ai ajouté mes RTT et mes congés payés. Je dois donc reprendre le 6 septembre 2009. Mon souhait est éventuellement de reprendre mon travail à 80 % ne travaillant pas le mercredi.
1) Ai-je intérêt à dire à mon employeur que je veux reprendre mon travail à 80 % ou à lui dire que je prolonge mon congé parental à temps partiel pour qu'il ne le refuse pas ?
2) Dans ce cas là, bien sûr je ne suis plus indemnisée par la CAF, mais est-ce que mon salaire représentera bien les 80% de mon salaire précédent mon congé mat' ?
3) D'autre part, je sais qu'il a droit de m'imposer certains horaires, mais connaissez-vous une "formule magique" pour qu'il m'accorde le mercredi ?? ;-)

Par avance je vous remercie.
Cordialement

Répondre à delphector

lamoumoute, le 10 jui 2009 à 22:19:31

Voila moi je vous explique je suis en conge parental jusqu en mars 2010 pour des raison personnelles je voudrais interrompre mon conge parental pour reprendre une activité professionnelles mais j ai comme le sentiment que c 'est impossible ..

Répondre à lamoumoute

mamhum, le 15 jui 2009 à 10:47:22

Bonjour,
Le congé parental ne peut s'interrompre que pour 2 motifs : le décès de l'enfant ou la perte importante de revenus au sein du foyer.
Néanmoins, vous pouvez :
- négociez avec votre employeur un retour plus t^to mais il n'est pas obligé d'accepter,
- si vous souhaitez quittez votre entreprise pour une autre : démissionner (attention de respecter votre préavis !) ou négociez votre départ avec votre employeur.
N'oubliez surout pas de tenir la CAF au courant de vos changments car elle vous demanderait le remboursement des sommes trop perçu en cas de reprise anticipée.
Cordialement

Répondre à mamhum

travaillez, le 16 jui 2009 à 18:05:21

Bonjour Mamhum,

Je souhaite avoir des conseils concernant mon éventuel reprise au travail. Actuellement, je suis en congé parental d'éducation à temps plein. J'ai déjà pris un 1er CPE de 6 mois et j'ai prolongé d'un an, il prends d'ailleurs fin le 30/09/09 et ma reprise au travail est prévue le 01/10/09 !

Ma fille a 2 ans, je souhaite encore prolonger mon CPE jusqu'au 19/06/2010 date de ces 3 ans, est-ce possible et si oui, peut-on derrière y ajouter des congés et ou rtt car cela tombera pendant les grandes vacances scolaires donc problème de garde pour mon autre enfant qui est scolarisé ?

D'autre part, si je dois reprendre le travail (car financièrement cela commence à faire juste) le 01/10/09, je n'ai actuellement plus de poste puisque le dernier que j'occupais était du à un surcroît d'activité à la comptabilité sachant que j'étais secrétaire et que pour des problèmes d'horaires j'ai quitté mon travail de secrétaire pour occuper celui de comptable pour finir plus tôt le soir. Je ne sais pas encore ce que je vais faire sachant que dans mon entreprise, ils ont pas mal licenciés comme dans beaucoup d'entreprise, cela est donc très floue. Crois-tu que je peux téléphoner à la drh pour savoir ce que l'on va me proposer si je devais reprendre, je ne sais pas du tout comment m'y prendre ? Peut-être que je devrai reprendre à 80% avec le mercredi ? Que faire ?

Merci d'avance pour tous tes éclairssissements.

Répondre à travaillez

mamhum, le 18 jui 2009 à 15:14:50

Bonjour "Travaillez",

Je vais essayer de répondre à vos questions dans le bon ordre ;-)
1) vous pouvez tout à fait prendre une secondre prolongation de votre congé parental jusqu'aux 3 ans de votre enfant. La loi précise que le congé parental peut être renouvellé 2 fois (donc congé initial + 2 renouvellements) dans les limites des 3 ans de l'enfant sans que chaque congé n'excéde 12 mois.
Donc, sur ce point, pas de soucis d'apèrs les dates que vous indiquez, vous êtes dans les clous.

2) concernant vos congés payés : si vous ne les avez pas pris avant de prendre votre congé parental initial, ils sont malheureusement perdus...ainsi que vos RTT... désolé ! Vous pouvez cependant essayer de voir avec votre DRH s'ils pourraient être reportés et non perdus... si votre DRH ne connait pas bien la législation, cela pourrait marcher, mais sans garantie.

3) concernant votre poste, la législation précise que le salarié à son retour de congé parental doit retrouver son poste ou un poste equivalent. Ce n'st donc pas à vous de faire le boulot de votre DRH, laissez le vous proposer quelque chose. Un licenciement serait très mal venu à l'issu d'un congé parental (on pourrait y voir une forme de discrimination).
Concernant les horaires de travail, vous pourrez négocier le moment venu des horaires compatibles avec votre charge de famille (les DRH ne sont pas tous des vaches...j'en fait partie !)

4) vous pouvez tout à fait demander à rencontrer votre employeur en vue de votre retour... le législateur l'a même explicitement prévu ains ique la possibilité de bénéficier d'une formation afin de se remettre à niveau ou de pouvoir évoluer ou changer de poste après un congé parental.

5) concernant une reprise à 80% vous avez 2 possibilités, soit c'est avant les 3 ans de votre fille et vous demandez une reprise de travail dans le cadre d'un congé parental à temps partiel. Le DRH ne peut pas refuser mais aux 3 ans de l'enfant, la situation peut changer (reprise à temps plein demandée par l'employeur, par exemple) ou demander une diminution définitive de votre temps de travail avec un avenant bien sûr. Mais cette dernière solution est définitive.
Dans le cas de la reprise à temps partiel dans le cadre d'un congé parental, il sera toujours possible de négocier le maintien de la situation après le congé parental.

6) il faut cependant toujours avoir en tête que c'est l'employeur qui décide des horaires de travail. Il n'est donc pas tenu d'accepter le mercredi de libre...

Dans tous les cas, bonne négociation et tenez nous au courant !

Répondre à mamhum

travaillez, le 20 jui 2009 à 18:11:40

Bonjour mamhum,

Merci pour toutes vos réponses !

Cela me rassure, je vais téléphoné à ma DRH, prendre rv et ensuite négocier tout cela.

Merci encore et je vous tiens au courant.

Répondre à travaillez

travaillez, le 3 nov 2009 à 15:05:19

Bonjour Mumhum,

J'espère que vous allez bien.

Je vous sollicite une nouvelle fois car je reprends mon travail la semaine prochaine, mon congé parental est terminé.

L'entreprise me propose plusieurs formules de RTT et je dois valider ma formule sinon c'est la formule 5x7 h sans RTT qui est appliquée.

5 X 8 h :16 RTT annuels + 1 RTT mensuel j'avais celle-ci avant
5 X 8 h : 10 RTT annuels + 1,5 RTT mensuel
5 X 8 h : 4 RTT annuels + 2 RTT mensuels
5 X 7,40 h :12 RTT annuels
5 x 7 h : pas de RTT
4 X 8,75 h : pas de RTT celle-ci m'intéresse mais que représente 8.75 h et est-ce que la rémunération change ?
4 x 7,75 h + 0,5 x 4 h : pas de RTT pour cette formule je n'y comprends rien ???

Sachant que j'ai 2h30 pour me rendre à mon travail A/R et que je dois récupérer mes enfants à 18h15. Je ne connais pas encore mes horaires, mais je suppose que cela sera soit du 08h30-17h30 / 09h00-18h00 ou 09h30-18h30 à voir la semaine prochaine avec mon responsable car je vais travailler en équipe.

Merci par avance de votre aide et dans l'attente de vous lire.

Bonne journée.

Liza

Répondre à travaillez

Chocolat 38, le 10 aoû 2009 à 15:50:14

Bonjour Mamhum,

Comme vous semblez maitriser parfaitement le sujet, pouvez-vous m'aider ?
En effet, je suis actuellement en congé parental à temps plein depuis le 1er juin (suite à mon congé maternité) et dois reprendre en congé parental à temps partiel (80 %) au 5 octobre. C'était en effet, mon choix de l'époque, sauf qu'à ce jour, j'ai finalement décidé de prolonger mon congé parental à temps plein jusqu'au 3 ans de mon enfant.
J'ai donc informé mon service RH par LRAR en date du 28.07 de ma décision.
Suis-je dans mon droit, sachant que suite à ma première lettre, le service RH m'avait adressé un document récapitulatif - que j'ai signé - selon lequel mon CPE à temps complet se transformerai en CPE à temps partiel à compter du 5 octobre ?

Merci pour votre aide précieuse,

Répondre à Chocolat 38

mamhum, le 14 mai 2009 à 22:11:40

Bonjour,

Je vais essayer de répondre clairement à vos questions :

1- Si vous passez à temps partiel, il s'agit d'une modification définitive de votre contrat de travail. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter et il vous sera très difficile de reprendre à temps plein plus tard. Cela dépendra de son bon vouloir et des possibilités de votre boite.

Vous avez donc intérêt à être en congé parental car au 3 ans de votre enfant, vous pourrez reprendre votre poste à temps plein.
Si vous souhaitez rester à temps partiel, vous pourrez toujours le négocier avec votre employeur, le temps venu.
Pour votre congé parental, ne pas oublier de lui faire une lettre recommandée AR au moins avant la fin de votre congé parental actuel (non compris vos congés et vos RTT !)
Par ailleurs, durant votre période de RTT et de congés payés, vous devez être payée à temps plein car cela correspond à votre temps de travail effectif (avant la naissance de votre enfant).

2- Concernant votre salaire, il s'agit bien d'une réduction par rapport à votre temps plein. Donc si vous travaillez à 80%, votre salaire sera de 80% du salaire que vous aviez à temps plein. Votre fiche de paye devrait mentionner des heures absences pour congé parental.

3- Le pb est souvent les services où il y a bcp d'absences le même jour ! Pour négocier le mercredi de libre, essayez de lui faire valoir que vous serez plus efficace en arrivant à concilier vie professionnelle et vie familiale. Cette coupure de milieu de semaine sera on ne peut plus bénéfique pour vous...donc pour lui !

Bon courage !

Répondre à mamhum

delphector, le 7 jui 2009 à 14:24:01

Help !

Je reprends la discussion qu'on avait eu mi-mai il me semble. Depuis, j'ai bien écrit à mon employeur que je souhaitais prolonger mon congé parental en travaillant à 80 %. Il m'a téléphoné vendredi dernier "de manière informelle" pour me spécifier que 80 % ne l'arrangeait pas du tout. En discutant un peu avec lui, j'ai appris que mon poste changerait un peu (il est entrain de restructurer la boîte, ce que je savais par des collègues). Mon nouveau poste me plaira sans doute un peu moins. Il m'a dit de réfléchir avant qu'on se voit pour en parler de vive voix. En gros j'ai compris qu'il voudrait bien me reprendre à temps plein ou qu'on "arriverait à un arrangement". Pensait-il à me virer si je ne reprends pas à 100 % ? Moi je pense qu'il n'a pas droit. Ai-je raison, suis-je bien protégée jusqu'au 3 ans de mon fils ? Donc plusieurs solutions :
- je suis dans mon droit et je ne cherche pas à me justifier que ça l'arrange ou pas
- je négocie, le poste me plaira moins ("mais je suis très motivée") donc oui, mais à 80 %
- je lui donne tous mes arguments : ma nounou ne travaille pas le mercredi, Hector a besoin d'un suivi médical à Lyon et les consultations ont lieu le mercredi, il est aussi suivi par un ophtalmo qui ne consulte pas le samedi... (tout ça est vrai).
Mon mari me dit que celui qui en dit le moins aura raison et que je demande une nouvelle fiche de poste avec mes missions écrites. Apparemment il ne pourrait pas me la faire maintenant car il restructure et tout n'est pas figé encore, loin de là.
Quel est votre avis sur la question ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Delphine

Répondre à delphector

mamhum, le 7 jui 2009 à 20:14:15

Bonjour,
La première chose est de savoir ce que vous voulez VOUS et non ce qui arrange votre employeur !
Il doit accepter votre temps partiel dans le cadre du congé parental, selon le temps de travail que vous choisissez. En revanche, il peut vous proposer un poste similaire à celui que vous aviez avant votre arrêt maternité (mais même salaire, même responsabilité = pas de classement, même temporaire).
En tout état de cause, il ne peut pas vous virer du fait de votre demande de congé parental mais il peut vous emm... pour les horaires de travail. Compte tenu de l'état de santé de votre fils (dont je suppose vous avez fait état dans votre courrier initial pour demander de ne pas travailler le mercredi), vous ne risquez pas grand chose. Au pire, un prud'homme pour lui faire accepter vos horaires pour raisons familiales...mais ce n'est pas top de reprendre dans ces conditions...
Le répondez pas à ses demandes et laissez le vous faire ses propositions. Si possible demandez-lui des écrits (nouveau poste, missions, horaires de travail, etc...) ou faites lui après votre entretien un courrier récapitulatif de ce que vous vous êtes dit (prenez un max de notes). La partie sera serrée mais tenez bon pour ce qui vous tienst à coeur...et tenez-nous au courant !

Répondre à mamhum

Zoulou, le 15 mai 2009 à 17:07:48

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos.
Dans le cadre d'un congé parental, vous indiquez que c'est l'employeur qui a le dernier mot en cas de désaccord sur les horaires du temps partiel. L'employeur peut-il réduire les horaires quotidiens en maintenant les 5 jours travaillés alors que le salarié demande à profiter d'une journée complète avec ses enfants? Etant consultant, on travaille chez les clients sans pointer d'où les abus qu'on peut imaginer...

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Cdlt

Répondre à Zoulou

mamhum, le 16 mai 2009 à 10:12:59

Bonjour, en théorie oui. mAis, bon les employeurs sont en général compréhensifs....à vous de négocier avec lui et de lui faire valoir vos arguments. Je suis sûre que votre patron saura vous écouter ! Courage !

Répondre à mamhum

Lolaraph, le 22 mai 2009 à 00:32:50

Bonjour à tous,

Je ne voudrais pas dire de bétises mais si c'est votre premier enfant vous n'avez pas le droit à 3 ans de congé parental mais seulement 6 mois. ( les 3 ans sont acceptés seulement à partir de 2 enfants ) Donc si vous reprenez votre boulot à 80% ou mi temps vous n'aurez aucun complément de salaire de la part de la CAF.
Je parle en connaissance de cause ( ma fille est née en 2004 et je n'ai eu le droit qu'à 6 mois de congé parental ) et au bout de 6 mois retour au boulot!!!
Par contre moi j'ai une question pour d'autre maman; j' arrive au terme de la 1ère année de mon congé parental et je voulais savoir si je pouvais renouveller auprès de mon employeur directement pour les 2 ans qu'il me reste ou faire 1an + 1an?.

Répondre à Lolaraph

mamhum, le 24 mai 2009 à 23:03:24

Chère Lolaraph,

Je pense que vous faites une petite erreur assez courante qui est de confondre le droit à congé parental qu'offre le code du travail et l'indemnisation que propose la CAF.
Effectivement - et vous avez raison - pour un premier enfant, la CAF ne vous propose une allocation de congé parental que de 6 mois. Mais rien de vous empêche de prendre un congé parental plus long - ou de réduire votre activité à temps partiel - dans le cadre d'un congé parental, tel que le propose le code du travail. LA seule différence - et elle est de taille - est que vous ne bénéficierez d'aucune allocation.
En fait, le congé parental, tel que le propose le code du travail est une possibilité pour les parents (le père ou la mère ou les deux !) de réduire leur activité professionnelle (en totalité ou partiellement) dans la limite des 3 ans de leur enfant et ensuite de retrouver leur poste comme avant la naissance de l'enfant.
Ce point est très distinct de l'action de la CAF, qui apporte une aide financière aux familles.

Enfin, pour répondre à votre question, non, vous ne pouvez pas renouveler d'un coup et pour 2 ans un congé parental. Le code du travail (toujours lui !) précise que le congé parental peut être d'une durée maximale de 12 mois renouvelable 2 fois et dans la limite des 3 ans de l'enfant.

J'espère vous avoir aider. Cordialement

Répondre à mamhum

camille, le 16 jun 2009 à 16:51:17

Bonjour,

je termine le 24/6/9 mon congé parental car ma fille va voir ses trois ans ce jour là.
Avant mon congé parental j'etais à temps plein, j'ai pris un congé parental d'un que j'ai renouvelé deux fois en me mettant à temps partiel 30h/sem. Je souhaite reprendre à la fin de mon congé parental à temps plein.
Mon employeur, je sais, est obligé de me reprendre à temps plein, mais suite à une baisse d'activité, ne le peut pas et souhaite me reprendre à 35h/sem mais à 30h/sem.
Comment puis je faire car je comptais vraiment toucher ce petit complément de salaire de 5h/sem et cela me bloque
vais je pouvoir toucher des assedics vu que mon contrat va changer
pouvez vous m'aider ?
MERCI

Répondre à camille

mamhum, le 17 jun 2009 à 08:24:27

Bonjour,
Faites un petit courrier RAR a votre employeur (1 mois au moins avant la date de votre reprise), précisant qu'en raison des 3 ans de votre enfant, votre congé parental arrive à son terme et qu'à compter du XX vous reprendrez votre poste commme avant votre congé parental, à savoir à temps plein. Votre employeur N'A PAS LE DROIT de le refusez. Il peut vous proposer une modification de votre cntrat de travail mais vous pouvez la refuser. Il ne pourra pas vous licencier pour ce motif car vous étiez en congé parental et qu'il est tenu de remplir ses obligations à votre égard.
Surtout, tenez bon !

Cordialement

Répondre à mamhum

macnathoune, le 17 jun 2009 à 17:06:14

Bonjour,

je viens de lire tous vos messages et cela m'intéresse au plus haut point. je suis actuellement enceinte et avec mon conjoint, nous nous retournons la tete dans tous les sens pour savoir quel sera lemeilleur choix pour notre bébé qui arrive en septembre.Nous travaillons tous les deux dans la grande distribution et dans le meme magasin donc autant dire que les horaires c'est la galère...j'envisage donc de prendre un 80% pour pouvoir m'occuper de mon petit loup mais mon employeur me dit que si je choisis un 80%, ce choix sera définitif et je ne pourrai pas reprendre à plein temps plus tard et quand je lis vos posts, j'ai l'impression que le drh me balade...Auprès de qui puis je me renseigner pour avoir le bon son de cloche?La CAF? l'inspection du travail? On a du mal à s'y retrouver sachant que c'est notre premier bébé
Merci

Répondre à macnathoune

delphector, le 17 jun 2009 à 23:55:45

Bonsoir,

Vous aurez touss les renseignements auprès de la CAF je pense. Mais si vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise, vous pouvez prendre un congé parental et votre employeur ne peut pas le refuser. le congé parental peut se prendre à temps plein (donc vous ne travaillez pas du tout) ou à temps partiel (dans ce cas il y a un minimum d'heure à travailler 20 ou 25 je pense, à vérifier). Si vous prenez un congé parental à temps partiel, votre employeur ne modifie pas votre contrat et vous pouvez le prolonger jusqu'au 3 ans de l'enfant (mais vous recevez une indemnisation de la CAF que pendant 6 mois), et au 3 ans du dernier enfant, vous pouvez reprendre votre activité à temps plein puisque votre contrat n'a pas bougé. Pour ma part, j'ai pris un congé parental à temps plein de 7 mois, et je viens de recvoir l'accusé réception de mon courrier pour demander de le prolonger en travaillant à 80 %. je croise les doigts pour l'accord de mon employeur mais je ccrois qu'il ne peut pas refuser de toute façon. En revanche il peut m'imposer ses heures.

Delphector

Répondre à delphector

mamhum, le 18 jun 2009 à 09:34:13

Bonjour Delphector,

Le code du travail impose - dans le cadre du congé parental - un travail minimum de 16 heures par semaine (soit 50%).
Votre employeur est obligé d'accepter votre congé parental à temps partiel mais il peut fixer vos horaires de travail si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec lui.

La CAF donnera des info concernant l'indemnisation du congé parental pour le droit, c'est le code du travail qui fait référence (ou la convention collective si elle est plus avantageuse).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Cordialement

Répondre à mamhum

meomeo, le 12 aoû 2009 à 10:20:51

Bonjour Manhum,

comme tu as l'air de bien connaitre le système, peux tu m'eclaicir 2-3 questions qui frôlent dans ma tête.

J'aimerais travailler à 50% à la fin de mon congé maternité.
Actuellement, je suis en CDI, forfait 38h/ sem + 10j RTT/an + 25j congé payé (CP)

1. Si je suis en congé parental à 50%; j'aurais bien 50% de mon salaire actuel ?

2. Si je suis en congé parental à 50%; je dois travailler 17.5h/ sem (soit 50% les 35h) + 0RTT + 12.5 CP ou 19h/sem ( soit 50% des 38h) + 5RTT/an + 12.5 CP ?

3. Je vais demander que mes heures soient répandu sur 2 ou 3 jours. Je sais que c'est l'employeur qui décide les horaires mais a il un délai pour m'informer avant ma reprise car je dois arranger la garde de mes enfants en fonction de mes horaires ?

Je t'en remercie en avance pr ton aide

Répondre à meomeo

meomeo, le 15 aoû 2009 à 11:17:10

Quelqu'un peut me répondre, SVP ?

Répondre à meomeo

mamhum, le 18 jun 2009 à 09:56:29

Bonjour Macnathoune,

Votre DRH vous mène en bateau parce que cela l'arrange. Vous pouvez tout à fait être en congé parental jusqu'au 3 ans de votre bout'chou.
S'agissant d'un premier enfant, la CAF vous permet de prendre un congé parental de 6 mois maxi en vous versant une indemnité (http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje)
Au dela de ces 6 mois, vous pouvez continuer à être en congé parental mais vous ne percevrez rien de la CAF (donc une baisse de revenus car votre employeur vous paiera les heures effectuées).
A l'issue de votre congé parental (durée initial + 2 renouvellements maxi, chaque demande ne peut excéder 12 mois), vous reprendrez votre poste dans votre contrat initial. Votre employeur n'a pas le droit de réduire vos heures à l'issue du congé parental. C'est ILLEGAL !!!!

Cordialement

Répondre à mamhum

macnathoune, le 19 jun 2009 à 14:04:29

Merci pour vous réponses!!!
Ca me rassure de savoir que je peux prolonger mon 80% jusqu'aux 3 ans de mon petit bonhomme.Ca sera plus simple pour la nounou :-)
Je vais bétonner ma demande pour tout mettre sous le nez de mon cher DRH...
Merci encore

Répondre à macnathoune

pika, le 30 jun 2009 à 12:28:33

Bonjour g vu votre post et ca minterresse!!!! je sui en congé parental pour bb1 et dc g pu lire kil été possible de reprendre a tps partiel (pour moi un 30h mirai tré bien) jusko 3ans de mon bb!!!! et ke l'employeur ne pouvait pas me le refuser !!!est ce vraimen possible pr un 1er enfant???? cependant en lisan votre message g eu un doute et g dc apelé la dirction departementale du travail de ma region et la ils mont di ke l'employeur n'été certainement pa obliger d'accepter ma demande a tps partiels !!!!alors peuetre ke g mal compri votre message et ds ce ca je men excuse merci de me repondre
cordialement

Répondre à pika

mamhum, le 1 jui 2009 à 10:46:23

Bonjour ,

Selon le code du travail, vous pouvez réduire votre actiivté dans le cadre d'un congé parental, même pour un BB1. En revanche, vous n'aurez pas d'indemnisation de la CAF.
Pour appuyer votre demande auprès de votre employeur, reprenez les textes du Code du travail cité préalablement.
Cordialement

Répondre à mamhum

pika, le 1 jui 2009 à 11:40:03

Merci pour l'info je vais regarder les articles du code du travail cependant ca reste tout de meme bizarre que le code du travail dise une chose et que la direction departementale du travail en dise une autre! cette derniere devrait etre pourtant bien calée concernant le domaine du travail et les droits des employés!
merci

Répondre à pika

mamhum, le 19 jun 2009 à 22:46:36

Bon courage et tenez nous au courant !
Cordialement.

Répondre à mamhum

naudi7, le 23 jun 2009 à 17:47:44

Bonjour,

Je suis en congé parental depuis de 18/12/08 pour mon premier enfant. Je n'ai pas précisé pour combien de temps je souhaitai être à temps partiel (je suis à 80 %).

J'ai envoyé un mail à ma responsable de bureau, à la DRH en avril doublé d'une lettre RAR à ces deux même personnes debut juin 2009 leur précisant que je souhaitais reprendre une activité à temps plein à compter du 01/08/09.
Mon employeur ne souhaite pas que je reprenne à ce moment là, car notre activité n'est pas chargé à cette période. De plus je ne travaillerai pas pendant tout le mois d'août, je serai en vacance. L'objectif de ma reprise en aout était de toucher l'intégralité de mon salaire.
Elle n'accepte pas ma reprise en août, elle veut me faire reprendre au 01/10/09 date de debut de notre éxercice fiscal!
A-t-elle le droit de refuser que je reprenne mon activité à temps plein? A noter que je subis une perte de salaire conséquente de 317 € par mois depuis la fin de l'indemnisation de 6 mois de la CAF!
J'ai besoin de votre aide, texte à la clé si possible!
Un grand merci d'avance

Répondre à naudi7

mamhum, le 24 jun 2009 à 16:01:57

Bonjour,

Plusieurs choses : concernant votre congé parental initial : votre courrier aurait du mentioner une date de début et de fin, ou au moins une durée initiale de congé parental.
Comment votre employeur peut-il prévoir votre retour à temps plein et s'organiser si vous ne lui donnez pas les éléments nécessaires ?

Concernant la date de votre reprise : c'est vous qui la fixez pas votre employeur. Elle est fonction de votre demande initiale (d'où pb dans votre cas car pas de date de fin annoncée...)

Selon le code du travail :
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.

Article L1225-55 : A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Votre DRH n'a pas à décider de votre date de reprise à temps plein (même si cela ne l'arrange pas... ce n'est pas son salaire qui est diminué !!!!)

Tenez-nous au courant et bon courage.

Répondre à mamhum

SCO_, le 30 jun 2009 à 14:49:20

Bonjour Mamhum,

Vous m'avez l'air bien calé dans le domaine et espère que vous pourrez répondre à ma question.

Je suis actuellement en congé parental légal d'éducation à temps plein jusqu'au 15 octobre prochain, donc je bénéficie du complément libre choix d'activité, payé par la CAF.

Je reprends donc mon boulot le 16, à temps partiel à 80 %. J'ai embauché une nounou à temps plein, à compter du 1er septembre.
Afin de ne pas perdre trop de billes, je voulais savoir si je pouvais cumuler le complément libre choix d'activité (payé par la CAF) et le complément libre choix mode de garde (par l'intermédiaire de PAJEMPLOI).

Je vous remercie pour votre réponse.

SCO_

Répondre à SCO_

ZAZA92, le 30 jun 2009 à 22:48:02

Bonsoir.
Bien entendu vous pouvez cumuler les 2.
Le libre choix d'activité, pour avoir l'indemnisation CAF de 500 et quelques euros.
Pour la page C'est l'idéal, car tout se passe par internet. Il y a une prise en charge de l'URSSAF + les bulletins de salaire sont faits directement par la paje, et enfin, la réduction d'impôt......sachant que la 1° année est tujours la plus dure, vu que vous avancez les frais. Vous pouvez aussi vous rendeigner pour les aides faites par la mairie, le conseil général ou régional. A Boulogne, nous sommes gâtés de ce côté là!
Bon courage.

Répondre à ZAZA92

SCO_, le 2 jui 2009 à 12:36:19

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse... positive.

D'autre part, maintenant, il faut que j'envoie mon courrier auprès des RH pour les informer que je vais reprendre mon boulot à 80 %, et surtout préciser le jour que je prendrai.

Auriez-vous un modèle de courrier ?

Par avance merci,

SCO_

Répondre à SCO_

mamhum, le 7 jui 2009 à 09:43:31

Bonjour,
Juste une petit précision, à défaut d'accord entre le salarié et l'employeur, c'est l'employeur qui fixe les horaires ! Votre employeur peut ne pas vous accorder la journée que vous souhaitez...soyez habile dans votre négociation avec lui !
Bon courage !

Répondre à mamhum

labelleabeille, le 31 jui 2009 à 12:43:40

Bonjour,

Je suis en congé parental à temps plein jusqu'au 14 septembre 09. (deux enfants et plus d'un an d'ancienneté à la naissance du 2é) Le 12 mai j'ai fait une demande de congé parental à 80% par LRAR à mon employeur, ou je lui précise les horaires qui me conviendraient le mieux (à savoir pas le mercredi et une amplitude horaire max par jour). Il y a deux jours je rencontre la nouvelle directrice de mon service qui me signale qu'elle ne peut pas accepter ma demande de 80%. Il y a une heure la secrétaire du DRH me demande de leur faire parvenir un courrier précisant que je refuse de revenir à 100%. J'ai répondu que je ne comprenais pas pourquoi c'était à moi de faire un courrier. Elle va donc elle, me faire parvenir leur refus de m'accorder les 80%.

- mon entreprise peut elle me refuser la modification de mon congé parental initial ?
- sachant que j'ai bien préciser au tel que je voulais revenir travailler, que peut faire mon entreprise ?
- peuvent ils me mettre dans un" placard" le temps de me faire craquer et démissionner ?
- comment puis je négocier un arrangement si nous ne nous entendons pas ? que demander ?

Merci beaucoup de me répondre rapidement !

Et bravo pour votre soutien

Répondre à labelleabeille

mistral130013, le 3 sep 2009 à 15:17:58

Bonjour Mamhum,

Je viens lire tous vos messages, et je vous écris, car nullepart je trouve ma reponse.

Je suis en ce moment en congé parental d'education jusqu'au 3.12.09. (ma premiere demande). A ce jour ma dernière fille a 15 mois (j'ai 2 autres en charge). Je voudrais recommencer travailler en temps partiel le 1.3.10 pour de raisons personelles, donc ma question:

- Est-que je dois demandé un 2ème congé parental de 3.12.09 au 1.3.10, et puis le 3ème et ultime congé parental pour travailler à mi-temps?

- ou est-ce que je pourrai interrompre completement mon congé parental pendant ce 3 mois (du 3.12.09 au 1.3.10), et le reprendre à partir le 1.3.10?? Et ensuite le prolonger encore 2 fois?

J'éspère que je me suis fait comprendre, car le français ce n'est pas ma langue maternelle.

Merci beaucoup d'avance de votre reponse rapide!

Bien cordialement.

Répondre à mistral130013

MAMAN2, le 18 sep 2009 à 13:20:37

Bonjour,

Mon cas est un peu pareil, juste mon problème est le suivant: Mon employeur est d'accord avec 4/5 mais il me dit que il n'y pas le même poste de chef d'équipe que j'avais ( ce que c'est vraie) donc il doit me donner un autre poste non hiérarchique (jusqu'a là je comprend car comme je reprend apres la date prevu il ne peut pas virer le remplacent qui vient de coup avoir un nouveau contrat)
MAIS de coup mon salaire va descendre ( n'est pas pour le 80 pour cent) mais car je n'aurais pas ma prime de chef d'équipe.
Ma question est: savait dire que c'est seulement quand l'ont reprend le travail a 100% que l'employeur est obligé a donner le même poste? mais la reprise a temps partiel alors?
En sachant que déjà dans le contrat c'est marqué que la prime est seulement donné à l'employé le temps de rester chef d'équipe et si pour une raison ou autre il perd "sa hiérarchie" il perd la prime....

Merci d'avance pour votre reponse

Répondre à MAMAN2

TiTi, le 15 oct 2009 à 10:54:30

Bonjour,

Ne trouvant pas la réponse à ma question, je me permet de poster ici...

En congé maternité et voulant me mettre en congé parentale à 80%, je devrais avertir mon employeur par LRAR au moins 1 mois à l'avance (j'ai encore un peu de temps devant moi).

J'aimerais avoir mon mercredi, mais ne sachant pas trop la réponse de mon employeur (j'ai peur qu'il veuille m'accorder le lundi ou le vendredi), je voulais savoir : pourrais-je refuser la proposition de mon employeur et laisser tomber ma démarche de 80% sans pour autant courir le risque d'être licenciée pour faute ?

Par avance, merci de vos réponses.

TiTi

Répondre à TiTi

mariloupee, le 9 sep 2009 à 18:33:23

Trouver sur le site de la CAF :

Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois.

Répondre à mariloupee

Céline, le 26 sep 2009 à 11:08:31

Bonjour,

Je me permets de déposer ce message, en ayant espoir que quelqu'un puisse me renseigner...
Je suis maman d'un petit garçon de 23 mois, je suis actuellement salariée (cadre) depuis plus d'un an, cepandant pour des raisons personnelles, je n'ai plus personne pour garder mon petit garçon le samedi (travaillant moi même ce jour là).
Je souhaiterai savoir s'il m'est possible de demander un 80% à la CAF et à mon employeur, en sachant très bien qu'il puisse me refuser le samedi, mais dans un premier temps je voudrais savoir si la démarche et possible, et si oui sous quelles conditions et comment ?
Je suis vraiment perdue, et l'urgence se fait ressentir, il est urgent pour mon petit garçon que je trouve la bonne solution...
Merci beaucoup pour vos conseils
Céline

Répondre à Céline

babs, le 4 oct 2009 à 20:00:29

Bonjour

moi j ai une tout autre question a poser.
j'ai eu mon 2 eme enfant et mon congé maternité a pris fin, pour des raison financière j' ai préféré prendre un congé parentale a temps partiel(80%) d'un ans au lieu d'un congé parentale a temps complet ; ai je le droit au bout de ces 1 ans (ou même avant) d'arrêter mon temps partiel pour cesser toute activité et donc prendre un congé parentale totale?si oui , aurais je le droit aux aide de la caf ? si ce n ai pas possible aurais je le droit de prolonger mon 80% d'une année supplémentaire

merci de votre réponse bien que ma question ai l'aire un peut ambigue

Répondre à babs

mistral130013, le 5 oct 2009 à 13:32:19

Bonjour,

A priori vous pouvez apres votre annee en conge parental en temps partiel (80%) reprends un conge parental en temps complet. Avant de la fin de votre annee, ca ne sera pas possible, sauf si vous vous mettez d'accord avec votre employeur, si non, il faut attendre la fin de cette annee. Vous avez droit de prolongez votre conge parental jusqu'au 3eme anniversaire de votre dernier enfant (mais chaque fois max. 1 an, apres il faut faire une nouvelle demande). Ce qu'il concerne la CAF il faut regarder sur leur site ou les contacter, car les aides dependent de vos revenues avec votre mari.

Concernant votre conge parental vous retrouvez de bonnes explications sur le site suivant:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

J'espere que j'ai pouvez vous aider!

Bonne chance!

Répondre à mistral130013

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