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Frais de déplacement

francis aix - Dernière réponse le 26 janv. 2009 à 17:15
Bonjour,
Je suis employé dans une société en tant que cadre (catégorie F, coeff. 310).
Dans cette société je suis essentiellement chargé de:
- assurer des cours particuliers au domicile des élèves dont les parents (ou eux mêmes s'ils sont majeurs) ont sollicité les service de la société;
- participer à la formation continues des intervenants (autres professeurs qui assurent des cours pour la société);
- assurer des cours collectifs dans les locaux de la société.
Pour information, dans mon contrat de travail, il est stipulé que le lieu de travail auquel je suis rattaché est le siège de la société.
Dans le cadre de mon travail, je suis donc amené à me déplacer constamment entre les domiciles de mes élèves.
J'effectue environ 500 kilomètres hebdomadaires avec ma voiture personnelle.
Mon employeur accepte que je fasse des notes de frais seulement si le cours que je dois assurer est à une distance de plus de 30 km du siège social de la société. Malheureusement, l'essentiel de mes déplacements n'excèdent pas cette distance.
Je voulez savoir si j'étais en droit de réclamer des frais de déplacement pour l'ensemble de mes déplacements, quelle que soit leurs distance, du moment qu'il s'agit de déplacement travail-travail ? Et si j'ai droit à des frais de déplacements, comment sont-ils calculés ?
Je vous remercie par avance pour les précisions que vous m'apporterez.
Cordialement
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merci pour les infos ! Mais une dernière question me perturbe. Y a-t-il un minimum pour les frais kilométriques ? Parce que, dans le cas où la société me rembourse 0,001 euro du kilomètre, ca ne sert pas à grand chose. Encore merci d'avance.
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Mon contrat de travail comporte effectivement une clause relative aux frais.
Je cite.

"Article 12: dispositions diverses

Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société."


Par contre, je n'ai aucune information sur ces conditions. J'imagine qu'il doit tout de même y avoir un certain nombre de réglementations sur ce sujet.
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Bonjour
en effet c'est clair vos frais de déplacements doivent être remboursés
en ce qui concerne les modalités c'est laissé à l'appréciation de la direction
c'est à dire tous les ans la direction doit informer le personnel des nouveaux barèmes
exemple : le km c'est 0.345 € en fonction du véhicule : Chevaux fiscaux 7 CV, 9 CV etc..
Il faut savoir qu'il un barème fiscale et c'est à titre d'information que vous trouver sur internet
et pour être plus précis c'est un maximum mais pas un minimum
une entreprise peut vous rembourser 0.40 le km pour 7 CV et une autre 0.60 € le km etc

a +
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Bonjour,
tout d'abord, avant d'aller plus loin
Que précise votre contrat de travail dans la rubrique indemnités ou frais de déplacements ??
a+
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Lors de l'établissement de votre note de frais/déplacements j'espère que vous
détailles bien les déplacements
exemple
jour 3 chez client AA 26 km
jour 6 cjez client SS 37 km
etc
total xx km x prix

non il n'y a pas de minimum à ma connaissance, mais j'ai vu des entreprises et aussi des communes avec
15/20 000 habitants remboursaient le km sur la base 0.24 alors que la référence fiscale tournait autour
0.45 € le km /CV 7
dans tous les cas l'employeur est obligé de payer les déplacements - Cela serait trop facile
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