Bonjour,
J'ai quitté ma société le 09 janvier 2009 et j'ai donné ma démission le 21 octobre 2008. Mon ancien salaire était basé sur un fixe et un variable de 3000 euros. L'avenant décrivant les modalités d'attribution de la prime variable stipule que cette prime ne pourra être attribuée qu'à la condition que la personne ne soit pas démissionnaire au 31/12/2008. Dans mon cas cela signifie que je n'ai pas droit à cette prime. Le problème est que l'avenant n'est pas négociable et qu'en cas de refus du salarié il s'applique quand même.
Je voudrait juste savoir si le fait de devoir être non démissionnaire au 31/12 de l'année peut être assimilé à une condition discriminatoire, étant donné que durant ma période de préavis je continue à cumuler mes droits sociaux (congés, retraite, mutuelle, ...) et à bénéficier des mêmes droits et devoirs que mes autres collègues non démissionnaire.
Merci pour vos réponses.