Bonjour wolverine
donc voila j'ai été licencié le 05 mars 2008
mon préavises terminé le 04 juin 2008 (cotorep)
inscrit au chômage le 05 juin 2008
et mon chômage a commencer le 05 aout 2008
DONC MON CHÔMAGE A COMMENCER PART RAPPORT A MON LICENCIEMENT
étant une personne très honnête peut êtres de TROP j'ai dit à pôle emploi que j'etait au prud'homme avec mon employeur.
de la , il mon fait signer une subrogation si je la signais pas il me donnait pas le chômage.
donc une foi gagné les 12000,00e pôle emploi ma prix 1650,00e
JE T ÉCRIT LA LETTRE QUE PÔLE EMPLOI MA ENVOYÉ
madame
j ai bien reçu votre mail du 9 février au terme duquel, vous contestez le report de votre date de prise en charge fixée au 18 septembre 2008.
le jugement du conseil des prud'hommes d'Orléans, en date du 27 décembre 2008 a condamné votre ex employeur a vous verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 12000,00e, soit un montant supérieure à l'indemnité minimale de six mois.
corrélativement, l'employeur en application de l'article L122-14-4 du code du travail que vous citiez dans votre correspondance est assujetti à une pénalité envers notre organisme,en raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
toutefois,cette pénalité exigible auprès de l'employeur ne doit cependant ,pas être confondue avec le report de votre prise en charge,qui est uniquement fondé sur la perception d'indemnités supérieures au montant prévu par la loi pour un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.
pour votre information ,le report de votre prise en charge est fondé sur l'article 29 paragraphe 2 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006, qui prévoit l'application d'un ''différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, et ce quelle que soit leur nature,dès lors que leurs montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative''.
or dans votre cas,le conseil des prud'hommes a consenti à vous verser une indemnité supérieure au minimum légal de six mois de salaire.ainsi la somme excédant l'équivalent de ces six mois de salaire participe au calcul du ''DIFFÉRÉ SPÉCIFIQUE'' justifiant ainsi, report de votre prise en charge à la date du 18 septembre 2008
VOILA!!!
pour répondre au 18 septembre :
pôle emploi fait commencer mon chômage le 05 aout 08
ensuite part rapport à mes 12000,00e le chômage commence le 28 septembre
puis il recalcule et retrouve 300,00e je ne ses doux et pour la 3eme foi mon chômage commence le 18 septembre 08
et dans tout cela toute mes démarche son NUL
JE DÉSIRE QUE LES PERSONNES QUI SONT DANS MA SITUATION SACHE
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE
BISE