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Demission poste delegue syndical

Dernière réponse le 23 jui 2009 à 16:45:06 fif 9, le 26 jan 2009 à 13:28:56 
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Bonjour,
Je désire démissionner de mon poste de délégué syndical, quelle est la procédure, lettre type, envoi à l'employeur etc..
Merci d'avance
Cordialement

1

Smith*, le 26 jan 2009 à 16:46:54
  • +7

La procedure est simple, vous ecrivez a votre employeur une lettre de demission de votre mandat en R+AR copie a votre syndicat et l'inspection du travail (puisqu'en la matiere c'est votre syndicat qui vous a designe).

Vous serez ensuite convoqué par l'inspecteur du travail avec votre employeur afin que l'administration verifie que l'on ne vous a pas "forcé la main".

Apres l'entretien, vous serez redevenu un salarié lambda.

Répondre à Smith*

2

sam, le 26 jan 2009 à 17:37:22

Bonjour
toi qui est délégué syndical
peut tu me renseigné mon employeur ma licencié pour cause de maladie , mon délégué cgt ma défendu et me demande 10% de la somme pour la cgt.A t il vraiment le droit DE M'IMPOSER LA SOMME.Si veut donner 150e.
Car la cgt je ne pense pas qu'il sont très honnête ....
MERCI POUR LE RENSEIGNEMENT

Répondre à sam

3

arbitre, le 24 fév 2009 à 11:16:49

une honte que la cgt te demande de l argent tu dois porter pleinte bon courage a toi

Répondre à arbitre

5

JEFF, le 9 avr 2009 à 23:05:54

Bonjour,

N'oubliez pas que les syndicats locaux n'ont que les cotisations des adhérents pour faire fonctionner le syndicats. Dans le cas de victoire contre un employeur, il est normal (surtout si on est pas adhérent) de reverser un epartie du gain au syndicat. Généralement on décide du pourcentage avant: 5, 10, 15% (surtout s'il y a des frais d'avocats).

cordialement

Répondre à JEFF

6

wolverine, le 22 avr 2009 à 09:05:48
  • +2

La question ne se pose meme pas
si tu as conclu un accord avec lui il faut le respecter ca n'angage que toi et il ne peut pas t'obliger a payer
les syndicats ne peuvent survivre que grace aux cotisations des syndiqués ou par des donts fait par les salariés lors de proces gagné
tu peu donc ne rien donné ou alors faire un don a ta convenance
bon courage pour la suite

un délégué syndical CGT

Répondre à wolverine

7

sabrina, le 22 avr 2009 à 19:53:26

BONJOUR wolverine

je désire un renseignement de la part de wolverine
au prudhomme j'ai gagné 12000,00e sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse
''cause quelque arrêt de maladie et je suis cotorep''
je suis au assedic
pôle emploi ma prix 1650,00e sur mes dédommagement car il y a un plafond à respecter sur ses gain si tu dépasses il prenne un pourcentage
mon délégué cgt
médiateur de la république
les prudhommes
avocat conseil
juriste non jamais entendu parler de ce texte
il y a eu sur la république du centre un article d'une page sur ma situation

pôle emploi ma coupé mon chômage février et mars sans autorisation et sans bien sur sans attendre ma lettres pour un prélèvement sur quelque mois
j'avais jusqu'au 11 février 2009 pour mon courrier mais le 1 février 2009 il me l'on coupé
PÔLE EMPLOI DANS TOUTE SA SPLENDEUR
donc worverine quand pense tu....
as tu déjà entendu parler de cela
MERCI DE TA RÉPONSE

Répondre à sabrina

8

liverpool, le 23 avr 2009 à 08:38:58

Bonjour. Mais c'est scandaleux. De toutes les instances juridiques aucune à commencer par les prud'homme ne prenne de l'argent c'est gratuit y compris les médiateurs de la république et les syndicats.Le but d'un conseiller du salariés c'est de faire en sorte de gagner en orientant les salariés en difficulté vers les bonnes solution et aprés on fait ou non adhérer le la salarié(e) au syndicat pour lequel on milite.Je suis DS, conseiller du salarié et secrétaire CHS-CT de tous les salariés que je défend le but c'est de prouver en ces temps difficile que les syndicats ne servent pas à rien...Cordialement

Répondre à liverpool

9

wolverine, le 23 avr 2009 à 08:50:11

Bonjour sabrina
peut tu me detailler la somme percu
si cela comprends 1 ou 2 mois de préavis
les congés payés afferent au préavis
independement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
je pourrais ten dire plus après

a+

Répondre à wolverine

10

sabrina, le 23 avr 2009 à 10:59:41

Bonjour wolverine

donc voila j'ai été licencié le 05 mars 2008

mon préavises terminé le 04 juin 2008 (cotorep)

inscrit au chômage le 05 juin 2008

et mon chômage a commencer le 05 aout 2008

DONC MON CHÔMAGE A COMMENCER PART RAPPORT A MON LICENCIEMENT

étant une personne très honnête peut êtres de TROP j'ai dit à pôle emploi que j'etait au prud'homme avec mon employeur.
de la , il mon fait signer une subrogation si je la signais pas il me donnait pas le chômage.
donc une foi gagné les 12000,00e pôle emploi ma prix 1650,00e

JE T ÉCRIT LA LETTRE QUE PÔLE EMPLOI MA ENVOYÉ
madame
j ai bien reçu votre mail du 9 février au terme duquel, vous contestez le report de votre date de prise en charge fixée au 18 septembre 2008.
le jugement du conseil des prud'hommes d'Orléans, en date du 27 décembre 2008 a condamné votre ex employeur a vous verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 12000,00e, soit un montant supérieure à l'indemnité minimale de six mois.
corrélativement, l'employeur en application de l'article L122-14-4 du code du travail que vous citiez dans votre correspondance est assujetti à une pénalité envers notre organisme,en raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
toutefois,cette pénalité exigible auprès de l'employeur ne doit cependant ,pas être confondue avec le report de votre prise en charge,qui est uniquement fondé sur la perception d'indemnités supérieures au montant prévu par la loi pour un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.
pour votre information ,le report de votre prise en charge est fondé sur l'article 29 paragraphe 2 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006, qui prévoit l'application d'un ''différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, et ce quelle que soit leur nature,dès lors que leurs montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative''.
or dans votre cas,le conseil des prud'hommes a consenti à vous verser une indemnité supérieure au minimum légal de six mois de salaire.ainsi la somme excédant l'équivalent de ces six mois de salaire participe au calcul du ''DIFFÉRÉ SPÉCIFIQUE'' justifiant ainsi, report de votre prise en charge à la date du 18 septembre 2008
VOILA!!!

pour répondre au 18 septembre :
pôle emploi fait commencer mon chômage le 05 aout 08
ensuite part rapport à mes 12000,00e le chômage commence le 28 septembre
puis il recalcule et retrouve 300,00e je ne ses doux et pour la 3eme foi mon chômage commence le 18 septembre 08

et dans tout cela toute mes démarche son NUL
JE DÉSIRE QUE LES PERSONNES QUI SONT DANS MA SITUATION SACHE
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE
BISE

Répondre à sabrina

4

liverpool, le 3 avr 2009 à 21:59:45

Salut. Oui on peux démissionner quant on veux. 2 choses ou c'est une entente avec l'employeur(accord tacite...) et là l'inspecteur du travail ne se déplace pas. Ou vous démissionner et là c'est votre CE s'il y en a un, qui vote pour/contre/abstention/ou sans avis, et là c'est l'inspecteur qui décide et vérifies si cette démission est "abusive".
(provoquer par l'employeur en exerçant des pressions)
Après démission
la loi vous protège encore pendant 6 mois. Cordialement.

Répondre à liverpool

11

 magabalpich, le 23 jui 2009 à 16:45:06

Bonjour,

Vous parlez d'entente tacite, quelle forme cela prend-t-il ?

Y-a-t-il un délai à respecter pour démissionner de son mandat de délégué syndical ?

Merci de votre réponse ?

Répondre à magabalpich