Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Radiation d'une mutuelle entreprise

Dernière réponse le 26 jan 2009 à 16:59:01 Pharaonx9, le 26 jan 2009 à 16:48:19 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je suis retraité et j'avais une mutuelle entreprise.
Mon entreprise ma fait part de la radiation de mon contrat Mutuelle a compter du 31/12/2008,par lettre recommandée le 23/01/2009, pour des raisons de fusion, ceci sans aucun preavis, de ce fait je suis sans mutuelle depuis le 01/01/2009 et j'ai des remboursements qui ne seront pas pris en compte, y a t'il un délai legal de prévention, et qui dois je contacter, mon entreprise ou la Mutuelle.

D'avance Merci

Meilleures réponses pour « Radiation d'une mutuelle entreprise » dans :
Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeant VoirIl arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre domicile comme l'y autorise la loi. Dans ce cas, peut-il déduire du bénéfice de la société les frais et charges liés...
Création d'entreprise : formalités et démarches VoirLes créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on ne croit. Mode d'emploi... Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont...
Création d'entreprise : les charges sociales VoirLes charges sociales pèsent lourd sur la trésorerie des entrepreneurs. D'autant plus lourd que le système est complexe... Le régime social Rappelons qu'un créateur ou dirigeant d'entreprise peut être soumis à deux régimes sociaux. • Le...

1

 Smith*, le 26 jan 2009 à 16:59:01

Depuis quand etes vous retraité ? En general, dans les grands groupes, les partenaires sociaux ont negociés la possibilité aux futurs retraités de beneficier pendant un laps de temps defini (generalement un an) de tarif preferentiel.
Une fois ce droit eteint, rien ne vous empeche de continuer avec la dites mutuelle mais au tarif public.

Pour ce qui est du delai de prevenance, cela depend du contrat et de ses clauses (verifiez les).

Répondre à Smith*