Caravane laissé sur propriété lors de l'achat

tateooetugo Messages postés 84 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 26 janv. 2009 à 16:55
 Marie S - 26 janv. 2009 à 17:13
Bonjour,

j'ai acheté une maison, il y a deux mois. L'ancien proprio a laissé une caravane qu'il doit revenir chercher. (aucun accord ecri à ce sujet, ce n'est que verbal). mon voisin me dit que j'en suis devenue egalement proprietaire à partir du moment ou j'ai acheté la maison le terrain et donc ce qui est dessus avec.
donc, puis-je m'opposer à ce qu'il la reprenne, le temps passe, il ne se bouge pas, et vu où elle se trouve, je ne sais même pas si elle peut être enlevée sans etre obligé de casser quelque chose.

bref, applique t-on à une caravane le même droit que par ex les meubles et autres qui sont laissés et qu'on trouve en achetant une maison?

merci beaucoup.

Maryse

1 réponse

Ah non, il ne faut pas rêver, ce n'est pas une construction fixe mais un véhicule sur roues déplaçable et qui ne pourrait en aucun cas figurer sur votre acte de propriété.
Tout au plus vous pourriez demander une indemnité au propriétaire de la caravane, mais quand même pas vous accaparer son bien.
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