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Cumul fonction public et création

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 01:30:07 kercado, le 26 jan 2009 à 18:24:27 
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Bonjour,je suis aide-soignant dans la fonction publique, et j'aimerais savoir si l'on peut créer une entreprise
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi

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JeanJod, le 28 jan 2009 à 02:14:43

Bonjour,

Oui le texte ne fait normalement pas d'exception. Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

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kercado, le 29 jan 2009 à 10:41:34

Merçi pour ta réponse,
Mais les syndicats de l'hôpital dans lequel je travaille, m'ont affirmé que les agents qui dépendent de la fonction public hôspitalière n'ont pas le droit au cumul !
Pourtant , je n'ai trouvé aucun texte qui vont dans ce sens ;
Si quelqu'un se trouve dans la même situation , merci de me répondre !
Quelle sont les démarches légales vis à vis de l'administration hospitalière dont on dépend ?
Bonne journée à tous !

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 JeanJod, le 30 jan 2009 à 01:30:07

Avez vous effectué une recherche sur le site du gouvernement : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuit­e=8 Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

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