Avoir les papiers de france
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3 réponses
Bonjour,
Si une femme qui détient un titre de séjour d'espagne, et accouche en France pourra prétendre à un titre de séjour français? son enfant aura t'il les papiers français? sera t-il considéré français? pourra t'elle avoir les papiers français parce que son enfant sera né sur le territoire français?
En vous remerciant !
Si une femme qui détient un titre de séjour d'espagne, et accouche en France pourra prétendre à un titre de séjour français? son enfant aura t'il les papiers français? sera t-il considéré français? pourra t'elle avoir les papiers français parce que son enfant sera né sur le territoire français?
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zorglub2412
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27 janv. 2009 à 11:11
27 janv. 2009 à 11:11
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible, les papiers ne concernent que l'Espagne.
Cordialement
Z
Non, ce n'est pas possible, les papiers ne concernent que l'Espagne.
Cordialement
Z