|
|
|
|
|
Bonjour,
Nous disposons d'un "droit de passage" sur la propriété d'un voisin. Nous souhaitons savoir quelle est la largeur minimum que doit respecter ce droit de passage pour être en conformité avec la législation pour le passage de fauteuil handicapé. Le voisin à posé une porte, puis il y a un parcours suivi d'un virage avant d'arriver sur notre propriété.
Merci de votre réponse.
Pierre Bayart
"chemin d'exploitation droit de passage" Cananlisation et droit de passage a brouette Definition et largeur du droit de passage sur terrain privé Droit de l'handicape a 80 pour cent Droit de passage largeur Droit de passage legislation Droit de passage un chemin rural Droit enfant handicapé Droit et avantage handicapé Largeur d'un fauteuil roulant Largeur des toilettes pour handicapés Largeur droit de passage piétonnier Largeur passage pour non enclave Local pass droit caution pour le propriétaire Norme passage porte handicape Qui a le droit au pass foncier Travailleur handicapé ai je droit a des aides Un couple sans enfant a t il le droit au pass foncier