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Taxe locale d'équipement

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 10:27:26 dogmaf413, le 27 jan 2009 à 13:59:39 
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Bonjour,


je me pose quelques questions sur la taxe locale d'équipement. En effet, il me semble que cetter dernière doit être acquitée en deux versements, le premier 18 mois après l'obtention du PC, le second 36 mois après le PC, avec les différents montants de cette taxe.

Or, notre PC a été délivré mi-septembre 2006. Donc le premier versement devait avoir lieu courant mars-avril 2008. Nous avons emménagés dans notre nouveau logement depuis fin avril 2008, et depuis toujours pas de nouvelles de cette taxe. Nous n'avons reçus aucun papiers, même à notre ancienne adresse (nous faisons suivre le courrier). Est-ce normal ? Risque-t-on de devoir tout payer lors du dernier versement ? Est-il possible que nous sommes passés entre les mailles du filet ? Doit-on réclamer et à qui ?

Nous avons déjà eu un petit souci fort heureux. Lors de l'achat du terrain fin janvier 2007, nous devions payer une taxe foncière sur les terrains non bâti en 2008 au titre de l'année 2007. Et après renseignements auprès des impôts, notre terrain n'a jamais été connu sans construction, mais seulement à partir du moment où il y avait une maison dessus. Est-ce possible que cela puisse avoir une quelconque incidence sur le fait que nous n'ayons rien reçu pour la TLE ?

Merci d'avance de vos réponses.

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dogmaf413, le 28 jan 2009 à 12:55:28
  • +1

Alors pas de réponses !!!

Répondre à dogmaf413

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Silver, le 26 sep 2009 à 19:36:14
  • +1

Bonsoir,


Je pense avoir le même souci que vous aucune nouvelle de la TLE concernant notre construction
Déjà appeler 2 fois le service concerner même réponse ne vous inquiéter pas on débloque.

Tout mes voisin on fini de la payer nous on attend toujours .... Résultat 2 ans plus tard 1500 euros qui traîne sur un livret A et qui font quelque petit tout les ans ....

Voila

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 dogmaf413, le 28 sep 2009 à 10:27:26
  • +1

De mon côté toujours pas de nouvelles. J'ai appelé le centre des impôts, et c'est juste si on ne m'a pas rigolé au nez. On m'a dit que tant que je n'avais pas reçu un papier, il ne fallait pas s'inquiéter. Donc j'attends.

Je me demande d'ailleurs après combien de temps les impôts ne peuvent plus réclamer.

Répondre à dogmaf413