Rachat de l'entreprise
lamcremy
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lamcremy - 28 janv. 2009 à 23:14
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1 réponse
Votre employeur ne peut se faire justice lui-même.
Il y a une ordonnance du Tribunal vous concernant il doit s'y soumettre puisque cela faisait partie des clauses du rachat.
Non seulement il doit vous payer vos salaire mais en plus il doit vous conserver votre ancienneté.
Il refuse ? dites lui que vous irez tout d'abord voir le liquidateur judiciaire puis ensuite le JEX (juge d'exécution).
Il y a une ordonnance du Tribunal vous concernant il doit s'y soumettre puisque cela faisait partie des clauses du rachat.
Non seulement il doit vous payer vos salaire mais en plus il doit vous conserver votre ancienneté.
Il refuse ? dites lui que vous irez tout d'abord voir le liquidateur judiciaire puis ensuite le JEX (juge d'exécution).
28 janv. 2009 à 23:14
Merci beaucoup pour ta réponse.
Oui, effectivement, je suis tout à fait d'accord avec toi. Lorsqu'un tribunal délibère une ordonnance,
c'est normal que cela soit appliqué...
Selon le nouvel employeur, il y a eu une mauvaise interprétation de leur demande de rachat
entre eux et le liquidateur judiciare.
Aujourd'hui, J'ai été convoqué pour me demander si j'étais d'accord par rapport à le reprise selon "leurs conditions" de rachat.
Car finalement, ils ont trouvé un compromis entre eux et le liquidateur judiciaire.
Avec cette situation si complexe, j'ai refusé leur offre de reprise. Car, je n'ai plus du tout confiance en eux...
Le nouveau repreneur a fait opposition à mon transfert de contrat de travail.
Finalement, dans cette situation, c'est encore le salarié qui se retrouve dans la "Merde" comme on dit.
Du coup, vu que j'étais OK pour refuser les bénéfices de mes indemnités,
ben, voilà, je vais me retrouver inscrite au chômage, sans recevoir aucune indemnité, plus de 8000 euros de perdus.
Suite à mon refus, l'AGS ne va pas me régler ni mes 2 mois de préavis, ni mes CP, ni mes indemnités de licenciement.
Bref, c'est magnifique.C'est la 1érer fois que je me retrouve dans cette situation,
et personne n'est capable de m'aider, ni même le liquidateur judiciaire qui s'est gourré dans
la rédaction de l'offre de rachat (elle me dit que je vais tout perdre et c'est tout)
ni même, les Prud'hommes qui ne me répondent même pas.
Si quelqu'un peut me donner des informations pour que je puisse contacter des avocats ou des médiateurs qui
puissent m'aider dans cette situation si complexe.
Dans cette situation, LES AUTRES FONT UNE ERREUR ET C'EST LE SALARIE UNE FOIS DE PLUS QUI PAIE LES POTS CASSES.
Dans cette affaire, j'ai perdu 8000 euros d'indemnités (1 mois de salaire non payé par mon ex-employeur, 2 mois de préavis, 27 CP, et mes indemnités de licenciement.)
Au secours, qui peut m'aider à me donner les coordonnées de personnes qui puissent m'aider.
MERCI D'AVANCE...