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Obligations du loueur saisonnier.

Dernière réponse le 27 jan 2009 à 14:59:36 RDLV, le 27 jan 2009 à 14:56:09 
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Bonjour,
Je loue un appartement de deux pièces cuisine,entrée,salle d'eau,wc,de50 M2 au premier étage d'une maison individuelle dont je suis le proriétaire et occupant du R de C.
Ces locations sont saisonnière d'une semaine à un mois maxmum,charges comprises (eau froide et chaude,électricité ,
gaz,chauffage.)
Les contrats de location sont rédigés sur des "KIT saisonnier" de WEBER D4IFFUSION.

QUESTIONS :

-EN dehors de :L'état descriptif,de l'inventaire des meubles et objets mobiliers,de l'état des lieux,quels sont
les autres document bligatoires.

-Etat des risques naturels et technologiques.
-Diagnostic de performance énergétique.
-Constat de risque d'exposition au plomb.

Sincères salutations.

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 Marie S, le 27 jan 2009 à 14:59:36

Non, je fais le même type de location mais à plus petite échelle que vous, nous ne sommes pas tenus à tous ces diagnostics mais nous avons l'obligation de délivrer des logements décents.

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