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Congés payés dûs et départ en retraite

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 14:27:59 accacia, le 27 jan 2009 à 15:19:04 
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Bonjour,

Je pars en retraite le 28-02-2010;
En premier lieu je veux savoir si je peux prendre les congés acquis entre 01-06-2009 et 28-02-2010 avant de partir en retraite.

En second je veux savoir dans le cas où le paiement des congés acquis entre 01-06-2009 et 28-02-2010 est effectué avec le solde de tout compte:
Si le paiement de la retraite est effectif à partir du 01-03-2010
ou Si le paiement de la retraite est repoussé à la date succédant à la "durée présumée des congés''
(Exemple:1 mois de congé donc repoussé au 01-04-2010)

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pikornette, le 27 jan 2009 à 16:01:29
  • +2

Bonjour,
Si vous demandez à la S.S. la liquidation de votre retraite pour le 1er mars 2010, il faudra faire la même chose avec l'A.R.R.C.O. et informer votre patron 2 ou 3 mois à l'avance de votre décision. Vous pouvez, bien entendu liquider vos congés de l'exercice 2009-2010 avant votre départ en retraite et dans le cas où, pour les besoins du service, vous ne pourriez pas les prendre, ils vous seraient payés avec votre solde de tout compte sans incidence sur le départ du paiement de votre retraite. C'est à dire la S.S. vous réglera MARS le 8 avril et l'A.R.R.C.O. qui paye par trimestre et d'avance vous sera réglé début MARS pour les mois de: MARS-AVRIL-MAI. Bonne retraite.

   
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2

accacia, le 28 jan 2009 à 12:14:41

Bonjour,

Mon mari est parti en retraite le 01-01-2006 en ayant pris tous ses congés avant le départ:
Il a reçu la SS le 09-01-2006 et la complémentaire pour le 1er trimestre le 02-01-2006.
Donc si j'ai bien compris ,si on me paye les congés restants je ne toucherai pas la SS le 09-03-2010.........

   
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pikornette, le 28 jan 2009 à 13:04:19

Bonjour,
Si votre mari est parti en retraite le 1er janvier, ce n'est pas possible que la S.S. lui fasse le virement le 09 janvier car ils payent toujours le mois échu. Ils lui ont fait le virement début février pour payer janvier. En ce qui vous concerne, vous avez mal lu mes explications et je peux vous confirmer que vous serez payée intégralement: S.S. et A.R.R.C.O à partir de la date à laquelle vous avez demandé votre liquidation de retraite. Vos congés payés ne rentrent absolument pas en ligne de compte. Il ne faut pas confondre retraite et A.S.S.E.D.I.C. Vous pouvez demander confirmation à vos caisses de retraite mais je suis certain de ce que j'avance.

   
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accacia, le 30 jan 2009 à 13:51:49

Bonjour,

J'ai vérifié le 1er versement CRAMCO pour mon mari et vous avez raison, il n'a été effectué que le 09-02-2006.Merci pour cette info;
Peut être pouvez- vous me dire si l'indemnité de départ en retraite (pour le privé) est revue comme il en est prévu dans le code du travail (Art.d.1237-1 en date du 11-07-2008 )en attente du décret ....soit: 1/5 de mois par année de présence dans l'entreprise; je ne sais pas où trouver cette info.merci.A +

   
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 pikornette, le 30 jan 2009 à 14:27:59

Bonjour,
Dans le cas d'un départ en retraite, il y a plusieurs solutions en ce qui concerne l'indemnité de départ en retraite. Si c'est vous qui en faites la demande, vous vous basez sur le code du travail: 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté-1 mois après 15 ans-1 mois et 1/2 après 20 ans-2 mois après 30 ans, sauf si votre convention collective est plus favorable. Pour vous donner un exemple: Ma femme est partie en retraite de son initiative le 31 décembre, son indemnité de départ a été calculée sur 1/10 de mois par année de présence en regard à la convention collective dont elle dépendait. Par contre, si c'est votre patron qui vous demande de prendre votre retraite, il faut calculer l'indemnité de la même façon qu'un licenciement. C'est à dire 1/10 de mois par année+1/15 de mois par année au delà de 10 années pour plus de 10 ans d'ancienneté. Mais si votre convention collective est plus favorable, c'est toujours elle qui l'emporte.
Je pense vous avoir aidé pour votre calcul et si vous voulez d'autres renseignements, je ferai tout pour vous aider dans la limite de mes possibilités.
Bonne journée et bonne retraite. C'est si bon!

   
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