A voir également:
- TAXE RACCORDEMENT EGOUT DOUBLéE !!!
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe raccordement tout à l'égout quand payer - Forum Immobilier
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
3 réponses
Il n'y a aucun moyen légal de contester cette taxe.
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
mongibello
Messages postés
42
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2009
38
27 janv. 2009 à 16:50
27 janv. 2009 à 16:50
si je te dis que moi j'ai recu pour la construction de ma maison une taxe de de 25.000 € ?
c'est parfait pour motiver les gens a' investir.....
c'est parfait pour motiver les gens a' investir.....
artedo38
Messages postés
389
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
158
27 janv. 2009 à 16:54
27 janv. 2009 à 16:54
Bonjour,
Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
Bonne journée
Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 17:54
TU DOIS AVOIR AVEC TON PERMIS DE CONSTRUIRE (EN BAS):
"VOTRE PROGES EST SOUMIS AU VERSEMENT DE LA TAXE D'EQUIPEMENT, DE LA TAXE DEPAR.......
ET DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT DE ....€"
CES MONTANTS SONT A REGLER EN DEUX FOIS, SAUF CELUI DE L'ASSAINISSEMENT QUI EST A REGLER APRES LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (bien differents)
bon courage