Salarié Suisse-Travailler en Suisse et France

Question

Bonjour,


Je vais bientôt être salarié d'une entreprise suisse, travailler en France et en Suisse et habiter en France.
Aurai-je un régime de "frontalier" ? Sinon, quel sera mon statut ?
Quelles sont les démarches à prévoir ?

En vous remerciant d'avance
Béatrice

brayanou · Accepted Answer

Bonjour,

Je ne peux pas répondre à votre question mais je suis intréressée par le sujet : 
je pense aller travailler en suisse à mi-temps et je veux conserver mon activité complémentaire en France. Ce n'est que quelques heures par mois mais je veux le conserver.
Comment ça se passe avec la sécurité sociale? Garde t-on notre numéro et pouvons-nous passer outre le fait de prendre une mutuelle privée pour toute la famille? (mon mari est déjà frontalier)

Merci beaucoup pour votre réponse!

itou · Answer

Bonjour,

Je suis dans le m^me cas : salariée depuis peu à temps partiel à Lausanne, je touche les assedic en France pour le mi temps manquant. 
Je n'ai pour l'instant fait aucune démarche pour l'assurance maladie.
La CPAM peut elle tjs me prendre en charge ?

Si je trouve un complément d'activité en France, est ce la CPAM qui m'assurera ? 

J'avoue que tout cela est plutôt obscur pour le moment....
Merci bcp pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Clk81 · Answer

J'aimerai savoir si avec ma carte de séjour de 10 ans je peux travailler en Suisse j'habite annemasse

XELORE · Answer

Bonjour, 
Pour répondre à votre question , si votre employeur et suisse (entreprise inscrite au Registre du Commerce suisse) et que votre domicile et la Frane alors vous devez faire une demande (votre employeur) comme travailleur frontalier. Vous serez imposée à la source et ne payerez sur france que vos impôts locaux.

Votre employeur peu effectivement vous demander de travailler en france, s'il en a fait la demande et vous serez sous le régime "des travailleurs détachés" selon les accords bilatéraux entre la fance et la suisse.

Attention que votre statut soit bien celui décrit plus haut , car des petits malains, font travailler de faux frontaliers qui risquent une forte amende s'ils sont contrôlés, donc refusz de commencer à travailler tant que vous n'avez pas votre carte de frontlière.

Si vous avez besoin de plus de renseignements vous avez une antenne à Annemasse pour les travailleurs frontalier.

N'oubliez pas votre assurance qui est obligatoire en suisse, mais sous certaines conditions des assurances françaises font des contrats pour les frontaliers, moins chères qu'en suisse. à voir égalemement.

Cordialement.
Xelore

dbouvault · Answer

Bonjour, 

Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du statut Fontalier, il y a une autre solution : le statut ESEF.

Toute personne qui a le droit de travailler en France ( européen ou titulaire d'un permis de travail) peut travailler en France pour une société étrangère alors même que cette dernière n'à pas de société, ni succursale en France. 


Il convient d'utiliser d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociales (sinon c'est le représentant légal qui devient responsable). Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE. 


Le(s) salarié(s) est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...) 

Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers. 

Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez : 

http://www.projinvest.com/french-market.aspx 

N'hésitez pas à nous contacter nous vous fornirons gracieusement toute la documentation pour expliquer ce statut et les obligations de l'entreprise ( doc dispo en français, anglais, allemand, Italien et espagnol) 

Référence(s) :
Info dispo sur le site des Urssaf

Salarié Suisse-Travailler en Suisse et France

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