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kharkam
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27 janv. 2009 à 18:10
27 janv. 2009 à 18:10
ou faire une demande de droit de passage , par courrier et si besoin médiateur dernier recours tribunal
Votre acte de propriété faisant état d'un droit de passage vieux de plus de 30 ans, il sera difficile de prouver que vos voisins ont rogné sur la largeur depuis cette date et de leur faire recracher le morceau.
Comme vous dites, consultez le cadastre, les études de notaires du coin mais le résultat n'est pas garanti.
Comme vous dites, consultez le cadastre, les études de notaires du coin mais le résultat n'est pas garanti.
Merci pour toutes ces reactions si rapide.
Tant que je n'ai pas d'info tangibles je specule. J'espere trouver plus d'elements relatifs au droit de passage et que les choses s'eclairent.
Le passage est vieux de plus de 30 ans, soit. Prouver qu'ils ont rogner le passage? est-ce que l'usage des 30 dernieres annees prevot sur l'usage anterieur?
Et puis un passage ca evolue, la preuve, avant on passait tout droit le long des maisons avec des betes et des engins agricoles, puis le proprietaire du fond servant a fait construire une extension de sa maison et un portail et une haie sont apparues.
D'apres vous, je comprend que je suis effectivement en droit de reclamer un passage plus large pour mes travaux quel que soit le droit de passage actuelle. Et oui c'est le seul chemin. Quand je lis les textes j'ai la nette impression que le voisin ne peut me le refuser.
Ensuite pour un elargissement de passage je comprend qu[il faut s'entendre ou avoir recours a un conciliateur ou un juge. Qui sont les conciliateurs?
Encore merci.
Tant que je n'ai pas d'info tangibles je specule. J'espere trouver plus d'elements relatifs au droit de passage et que les choses s'eclairent.
Le passage est vieux de plus de 30 ans, soit. Prouver qu'ils ont rogner le passage? est-ce que l'usage des 30 dernieres annees prevot sur l'usage anterieur?
Et puis un passage ca evolue, la preuve, avant on passait tout droit le long des maisons avec des betes et des engins agricoles, puis le proprietaire du fond servant a fait construire une extension de sa maison et un portail et une haie sont apparues.
D'apres vous, je comprend que je suis effectivement en droit de reclamer un passage plus large pour mes travaux quel que soit le droit de passage actuelle. Et oui c'est le seul chemin. Quand je lis les textes j'ai la nette impression que le voisin ne peut me le refuser.
Ensuite pour un elargissement de passage je comprend qu[il faut s'entendre ou avoir recours a un conciliateur ou un juge. Qui sont les conciliateurs?
Encore merci.
kharkam
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27 janv. 2009 à 18:27
27 janv. 2009 à 18:27
euhhhhh dans son texte marie il dit que c'est la seul route ou l'helicoptére
J'entends bien mais je me renseigne pour savoir s'il n'y a pas une route à moins de quelques mètres... je m'exprime mal je le sais.
Sinon s'il n'y a vraiment rien d'autre il a droit au max à 4 mètres de large s'il doit effectuer des travaux c'est le minimum pour laisser passer un engin (de chantier).
Sinon s'il n'y a vraiment rien d'autre il a droit au max à 4 mètres de large s'il doit effectuer des travaux c'est le minimum pour laisser passer un engin (de chantier).
Pour info, d'un coté de la maison ily la route communale, de l'autre le jardin. Des voisins dans le prolongement des deux cotés. Le (droit de) passage établie se fait en contournant le bloc de maison.
A l'heure actuelle une toute petite remorque passe. Pas les engins et le materiel de travaux. Que faire?
J'ai bien songé à faire le tour en coupant par des champs (non carrossés, et qui ne m'appartiennent pas). Mais les artisants ne sont pas enthousiastes. Traverser la maison par la porte avec une fosse septique en kit et faire un epandage à la brouette :-?
A l'heure actuelle une toute petite remorque passe. Pas les engins et le materiel de travaux. Que faire?
J'ai bien songé à faire le tour en coupant par des champs (non carrossés, et qui ne m'appartiennent pas). Mais les artisants ne sont pas enthousiastes. Traverser la maison par la porte avec une fosse septique en kit et faire un epandage à la brouette :-?
27 janv. 2009 à 18:17