Bonjour,

Je suis le nouveau proprietaire d'une vieille maison beneficiant d'un droit de passage. Le droit de passage est mal défini. J'ai des raisons de penser que la largeur du passage a été rognée au cours des années: Comme l'indiquent la définition de la servitude et un témoin, le passage devait correspondre aux besoins d'une ferme en activité. Il m'est accordé à peine 1,60m (& emplacement du portail mal-pratique).

Extrait de mon contrat de vente:
"Aux termes d’un acte reçu par Maître ***, notaire à ***, le 29 juin 1972, publié au bureau des hypothèques de ***le 27 Juillet 1972, volume *, numéro **, il a été stipulé ce qui suit littéralement transcrit :
« Une maison d’habitation construite en pierres et couverte en ardoises ayant trois pièces au rez de chaussée et grenier au-dessus.
Une crèche à vaches sous chaume, écurie sous chaume, grange sous tuiles rouges, jardin en dépendant,
Le tout cadastré :
Section **sous les numéros :***

Ces biens ont un droit de passage sur la propriété ***cadastrée section ** sous le numéro **. »

Pour la bonne compréhension de cette servitude, il convient de préciser que les parcelles cadastrées section /numéros/ correspondent au cadastre rénové aux parcelles cadastrées ..."

Ma question a deux aspects:
1.comment et où trouver des informations précisant la servitude et sa largeur? Notaire? Cadastre? conservation des hypothèques? Ne devrait-il pas y avoir un acte antérieur à 1972? Le clerc de notaire, où la vente a eu lieu, dit que cette définition implique une largeur pour un passage de charette. Je ne me sens pas plus avancé. Un bornage a eu lieu dans le passé, un litige aussi je crois (construction d'une extension sur le droit de passage et donc modification du tracé). Ou peuvent être enregistrées ces eventuelles informations? L'ancien proprietaire est décédé sans héritiers directs, donc aucune info.

2.Actuellement le passage qui m'est laissé est d'environ 1,60m, très insufisant pour mes travaux (par ex. assainissement individuel). Indépendamment de la définition de ma servitude, puis-je exiger de mes voisins d'élargir le passage à 2,50-3,00m pour les travaux? cf. article 682 du Code civil. Cela impliquerait d'abattre une partie de la haie et quelques modifications. Je n'ai pas d'autre accès. Sinon de traverser la maison. Ou l'hélicoptère...

Merci si vous pouvez me renseigner.