Vous avez raison la vetustée entre en compte et en effet elle devrai vous montrer la facture avec la date d'acquisition . il y aura ensuite l'application d'un coefficient de vetustée et vous ne devrai rembourser qu'une partie du canapé.
Les biens s'usent avec le temps .

J'essaierai demain de vous trouver un texte meme si je crois que c'est au cas par cas .
Normalement c'est dans l'etat des lieux d'entrée que l'on applique des coefficients de vetustée aux divers equipements.
Je suis agent immobilier.

Merci beaucoup.

Bonjour,
il n'existe à ce jour aucun coefficient de vétusté légal. De ce fait il n'y a qu'une évaluation logique de la vétusté et elle n'oblige en rien le bailleur
Rapprochez vous de votre assurance habitation pour leur signaler que vous avez "cassé un bien appartenant à "autrui" normalement c'est la responsabilité civile qui devrait marcher. Dans le pire des cas votre assureur pourra vous dire les coeff appliqués par les assurances sur des meubles meublants. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

RE, intéressant à lire

La règle selon laquelle le locataire doit seulement prendre en charge les réparations locatives et de menu entretien (articles 1720 et 1754 du Code civil) n'est pas impérative en matière de meublés. Par le biais d'une clause insérée dans le bail, les parties peuvent donc y déroger dans une certaine limite.

Pour les locations vides, seules les menues réparations et les réparations locatives fixées par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 peuvent être mises à la charge du locataire.
Les locations meublées sont quant à elles régies par les dispositions du Code civil et relèvent du seul droit commun du louage. La liste établie par le décret n'est pas impérative pour les parties à un meublé. Celles-ci peuvent donc librement modifier la liste des réparations devant être supportées par le preneur.

Cette liberté contractuelle n'est toutefois pas absolue.

D'abord, la recommandation n°2000-01 du 17 février 2000, dressée par la Commission des clauses abusives, contient une liste des clauses abusives ou illicites. En cas de contentieux avec un locataire, ce dernier peut, à l'appui de son argumentation, invoquer l'analyse faite par la Commission dans cette recommandation. Il est donc vivement conseillé de respecter cette recommandation afin d'éviter tout contentieux.
Cette liste des clauses abusives ou illicites prévoit entre autres " que soient éliminées des contrats des clauses ayant pour objet ou pour effet d'empêcher le locataire de s'exonérer de sa responsabilité en raison des dégradations survenues pendant sa jouissance des lieux, dans les hypothèses où il n'a pas commis de faute ".

Ensuite, les réparations cessent d'être à la charge du preneur quand elles sont occasionnées par force majeure ou par vétusté (article 1755 du Code civil), ce qui peut retirer aux clauses librement stipulées par les parties une grande partie de leur portée.
Si vous souhaitez mettre à la charge du locataire la réparation des équipements garnissant le meublé, vous pouvez insérer dans le bail une clause du type " le bailleur doit délivrer les équipements en bon état de fonctionnement. Concernant ces équipements, toutes les réparations qui pourraient survenir pendant la durée du bail sont à la charge du locataire sauf s'il est établi que le locataire n'a pas commis de faute ou que les réparations sont occasionnées par force majeure ou par vétusté ".

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Bonjour Marie S,
le dépôt de garantie pour un logement meublé est laissé libre , mais ne peut pas excéder 2 mois de loyer hors charges. Il est vrai que vous faites plutôt de la location saisonnière, et vous n'encaissez par les chèque de DG. moi par contre le les encaisse toujours. Cordialement Igor Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
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