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TELECHARGER UN AVENANT DE BAIL GRATUIT [Résolu]

nenettedumoulin - Dernière réponse le 5 mai 2014 à 16:24
Bonjour,
j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail de préférence gratuit, pour cause de changement
de colocataire. MERCI
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Il est préférable de numéroter les avenants s'il y a beaucoup de "turn-over"


AVENANT N° 1
AU BAIL D'HABITATION


ENTRE le(s) locataire(s) : (énumérer le ou les colocataires)

NOM :
Prénom :
Adresse :

NOM du successeur :
Prénom :
Adresse : ...

ET le(s) propriétaire(s) (bailleur) :


NOM
Prénom :
Adresse : ...


Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail d'habitation) est ainsi modifié :


OBJET DE LA MODIFICATION :

-> Changement de locataire.
-> Changement de garants.

CONTENU DE LA MODIFICATION :

•Changement de locataires :
"M.... sera partie prenante
dudit Contrat en tant que « PRENEUR » à la place de "M..." et d’en
accepter pleinement les termes, en particulier les clauses
OBLIGATIONS DU PRENEUR et SOLIDARITÉ-INDIVISIBILITÉ.
"M...." se retrouve donc dégager de toutes responsabilités vis-à-vis
dudit logement.

•Changement de garants :
Le départ de "M..." dégage "Mr et Mme..." de leur obligation de garant
dudit logement.
"Mr X et Mme Y,Parents du Successeur" reprennent le rôle de garant pour le
logement.

DATE D’EFFET :
"..." prendra congé le 30 octobre 2008.
"M...., Successeur" prendra place le 1er novembre 2008.

Fait le à .

Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" :
Pour le(s) bailleur(s) Pour le(s) locataire(s) Pour les garants

Signature(s) Signature(s)
jojodu13230- 4 janv. 2010 à 12:34
merci pour ta reponse et meilleurs voeux2010;amicalement
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Bonsoir,
si le bail du logement était à un seul nom, il suffit de mettre sur un papier à entête avenant au contrat de location de M... signé le......A partir de ....date.......M....vient se rajouter au contrat de bail.
A partir de ce jour, le bail sera aux noms de : M..... né le.... et M..... née le .....
Il est à préciser qu'en acceptant cet avenant la personne ajoutée au bail devient responsable du paiement des loyers, des charges et des dégâts éventuels au même titre que le locataire initial.
Il vous faudra demander pour le moins une photocopie de la carte d'identité et les 3 derniers bulletins de salaire de nouvel inscrit sur le bail.
Le document doit être signé des 3 personnes ( 2 locataires et le bailleur) sous la mention "lu et approuvé"
Yann- 21 janv. 2010 à 20:03
Bonjour Igor , nos locataires occupaient jusqu'à présent deux pièces , douche , toilettes sur le palier , plus une petite chambre sur le même palier mais sans communication avec les deux autre pièces . Nous avons dans cette petite chambre qui disposait d'une très petite cuisine , fait installer des toilettes , ouvert une porte de communication entre les deux autres pièces pour que la circulation et l'accès aux toilettes privatives soit plus aisée , ils n'avaient en effet plus accès aux toilettes du palier . avec ces travaux ils disposent donc maintenant de Deux chambres , d'une cuisine-salle à manger , douche et toilettes à l'intérieur de l'appartement ; le problème est que le bail signé auparavant ne correspond plus du tout à la configuration des locaux actuels . ils sont actuellement en fin de bail , puis-je faire un avenant au bail précédent en sachant qu'ils paient maintenant un seul loyer équivalant aux deux loyers payés précédemment ( loyer 2 pièces et loyer chambre ) . J'ai déclaré la nouvelle disposition aux impôts . Merci de me répondre
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c'est pour un changement de nom sur le bail


merci
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Bonjour
Il suffit de taper dans votre moteur de recherche "modèle de bail de location gratuit"
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avenant de changement de proprietaire bail
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avez vous trouvé car je ne trouve pas d'avenant au bail gratuit.

merci pour ta réponse nenettedumoulin ou autre :)
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merci beaucoup pour ta reponse rapide et impeccable :)
macn- 30 janv. 2010 à 12:02
merci de me dire comment telecharger un bail precaire gratuit merci
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Il est bien évident que les dates sont données à titre d'exemple, fais un copier-coller et mets les bonnes dates et complète avec les noms des intéressés.
elolo14- 20 oct. 2009 à 14:33
Bonjour,

je suis seule locataire d'une maison individuelle depuis plus d'un an. Aujourd'hui, je souhaite me mettre en colocation avec une amie. Ma propriétaire étant d'accord, nous devons établir un avenant au contrat de bail. Pourrai-tu me proposer un modele??

merci
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BERLINGO- 17 nov. 2009 à 17:38
Comment faire un avenant sur un bail , suite au mariage de ma locataire? Ils étaient dèja locataire depuis 6 ans et ils viennent de se marier cette année. Merci
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recevoir un avenant au contrat de bail
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Vous risquez de tomber sur des téléchargements payants...

C'est pour quel changement ?
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Bonjour,
la configuration ne correspondant plus au bail précédent, il est conseillé même de refaire un bail à sa date anniversaire.
Si vous ne changez pas le loyer, je ne vois pas pourquoi les locataires n'en seraient pas satisfait. IL faudrait repartir en plus sur un nouvel état des lieux.
De plus la nouvelle disposition étant déclaré aux impôts tout cela est conseillé, sinon indispensable.
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Les conseils de droit-finances.net, avec Maître Michel Godest, avocat à Paris

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