Télécharger un avenant de bail gratuitRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Bail d'habitation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 15 s
Description: Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, notamment après l'entrée en vi

Question

Bonjour, 

j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement  

de colocataire. MERCI

Marie S · Accepted Answer

Il est préférable de numéroter les avenants s'il y a beaucoup de "turn-over"


AVENANT N° 1
AU BAIL D'HABITATION


ENTRE le(s) locataire(s) : (énumérer le ou les colocataires)

	NOM : 
	Prénom : 
	Adresse : 

	NOM du successeur : 
	Prénom : 
	Adresse : ...

ET le(s) propriétaire(s) (bailleur) :


	NOM 
	Prénom : 
	Adresse : ...


Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail d'habitation) est ainsi modifié :


OBJET DE LA MODIFICATION : 

-> Changement de locataire. 
-> Changement de garants.  

CONTENU DE LA MODIFICATION : 

•Changement de locataires : 
"M.... sera partie prenante 
dudit Contrat en tant que « PRENEUR » à la place de "M..." et d’en 
accepter pleinement les termes, en particulier les clauses 
OBLIGATIONS DU PRENEUR et SOLIDARITÉ-INDIVISIBILITÉ.
"M...." se retrouve donc dégager de toutes responsabilités vis-à-vis 
dudit logement.

•Changement de garants : 
Le départ de "M..." dégage "Mr et Mme..." de leur obligation de garant 
dudit logement.
"Mr X et Mme Y,Parents du Successeur" reprennent le rôle de garant pour le 
logement.

DATE D’EFFET :
"..." prendra  congé le 30 octobre 2008.
"M...., Successeur" prendra place le 1er novembre 2008.

Fait le        			à            						 .

Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" :
Pour le(s) bailleur(s)  Pour le(s) locataire(s)  Pour les garants

Signature(s)                                                                      Signature(s)

Igor1 · Answer

Bonjour
Il suffit de taper dans votre moteur de recherche "modèle de bail de location gratuit"

Marie S · Answer

Vous risquez de tomber sur des téléchargements payants...

C'est pour quel changement ?

cedr1k · Answer

merci beaucoup pour ta reponse rapide et impeccable :)

Marie S · Answer

Il est bien évident que les dates sont données à titre d'exemple, fais un copier-coller et mets les bonnes dates et complète avec les noms des intéressés.

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
si le bail du logement était à un seul nom, il suffit de mettre sur un papier à entête avenant au contrat de location de M... signé le......A partir de ....date.......M....vient se rajouter au contrat de bail.
A partir de ce jour,  le bail sera aux noms de : M..... né le.... et M..... née le .....
Il est à préciser qu'en acceptant cet avenant la personne ajoutée au bail devient responsable du paiement des loyers, des charges et des dégâts éventuels au même titre que le locataire initial.
Il vous faudra demander pour le moins une photocopie de la carte d'identité et les 3 derniers bulletins de salaire de nouvel inscrit sur le bail.
Le document doit être signé des 3 personnes ( 2 locataires et le bailleur) sous la mention "lu et approuvé"

Igor1 · Answer

Bonjour, 
la configuration ne correspondant plus au bail précédent, il est conseillé même de refaire un bail à sa date anniversaire.
Si vous ne changez pas le loyer, je ne vois pas pourquoi les locataires n'en seraient pas satisfait. IL faudrait repartir en plus sur un nouvel état des lieux.
De plus la nouvelle disposition étant déclaré aux impôts tout cela est conseillé, sinon indispensable.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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