Je suis désolé de tempérer ici l'enthousiasme de ceux qui pensent pouvoir imposer à leur employeur la prise en charge du coût de leur transports lorsqu'ils décident, par choix personnel, de résider loin de leur lieu de travail. La circulaire du 28 janvier 2009 précise en effet que "l’appréciation du caractère professionnel du déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail s’opère selon des conditions prévues au point 3-4-1 de la circulaire DSS/SDFSS/5B n°2003/07 du 7 janvier 2003".
Or cette circulaire est sans ambiguïté sur le fait que ne peuvent être considérés comme frais de déplacement professionnels les frais engagés par le salarié lorsqu'il travaille dans une autre région que celle où il réside, lorsque l'éloignement de la résidence du salarié relève d'une convenance personnelle.
Cette nuance est importante, car cette référence est également celle qui fonde, pour l'employeur, le principe de l'exonération de cotisations de sécurité sociale sur les indemnités versées au titre des frais de transport. Si un employeur décidait de couvrir, dans n'importe quelles conditions, les frais de trajet d'un salarié dont le domicile est anormalement éloigné, il s'exposerait en effet à un risque de "double peine", puisque l'URSSAF pourrait en outre lui demander de payer des cotisations sur cette indemnité dérogatoire.
C'est sur cette base que, en tant qu'employeur, je n'ai pas répondu favorablement à la demande d'un salarié effectuant quotidiennement le trajet Lyon - Paris parce qu'il a fait le choix, postérieurement à son recrutement, d'aller vivre en province.
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