Indexation du loyer
Résolu
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
-
28 janv. 2009 à 11:15
noufinho - 27 juil. 2009 à 15:27
noufinho - 27 juil. 2009 à 15:27
A voir également:
- Indexation du loyer
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
16 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 11:19
28 janv. 2009 à 11:19
Bonjour,
Votre bail prevoit-il un ajustement annuel du loyer ?
Je vous envoie un message sur votre messagerie forum.
Votre bail prevoit-il un ajustement annuel du loyer ?
Je vous envoie un message sur votre messagerie forum.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 12:47
28 janv. 2009 à 12:47
40 e c'est trop.....communiquez nous ici les clauses de révision du loyer inscrites sur le bail svp.
La rénovation du tableau éléctrique...pas évident sauf à prouver qu'il y a danger lors de l'utilisation de l'électricité. Vous avez de toute façon le différentiel 300 ma d'EDF. Le plus simple est de déménager si vous avez des craintes.
140 € de charges....c'est un F3 ?
La rénovation du tableau éléctrique...pas évident sauf à prouver qu'il y a danger lors de l'utilisation de l'électricité. Vous avez de toute façon le différentiel 300 ma d'EDF. Le plus simple est de déménager si vous avez des craintes.
140 € de charges....c'est un F3 ?
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 14:10
28 janv. 2009 à 14:10
je loge dans un f2 dans une residence avec gardien, et le chauffage et l'eau sont compris dans les charges.
je pense demenager l'annee prochaine et surtout prendre le temps de trouver l'appart qui repond a mes besoins, je m'y suis un peu installee a l'arrache, j'etais enceinte jusqu'aux yeux et le souci etait d'avoir un espace pour bebe.
Concernant le taux de l'indice et le trimestre de reference concernant mon bail ne sont pas inscrit.
je pense demenager l'annee prochaine et surtout prendre le temps de trouver l'appart qui repond a mes besoins, je m'y suis un peu installee a l'arrache, j'etais enceinte jusqu'aux yeux et le souci etait d'avoir un espace pour bebe.
Concernant le taux de l'indice et le trimestre de reference concernant mon bail ne sont pas inscrit.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 15:43
28 janv. 2009 à 15:43
Pour un F2 le montant des charges me semble un peu élevé....à vérifier sur justificatifs !
Qu'avez vous d'inscrit en ce qui concerne la révision du loyer (in extenso svp) ?
Qu'avez vous d'inscrit en ce qui concerne la révision du loyer (in extenso svp) ?
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
>
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
28 janv. 2009 à 15:54
28 janv. 2009 à 15:54
mon appart est grand donc le chauffage doit signifier le cout des charges. "je pense"
quel que soit le papier que j'ai en ma possession aucun ne mentionne le taux ou l'indice de revision du loyer.......
il me semble que je n'ai pas bcp de recours!
quel que soit le papier que j'ai en ma possession aucun ne mentionne le taux ou l'indice de revision du loyer.......
il me semble que je n'ai pas bcp de recours!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:00
28 janv. 2009 à 16:00
mmmm...Mayavictor....donnez nous le texte de la clause ! mot à mot ! sinon nous allons avoir du mal à vous aider....
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:34
28 janv. 2009 à 16:34
Alors vous etes en train de m'expliquer que comme il n'y a pas le taux de l'indice je peux refuser de payer l'augmentation de loyer parce que mon bail est mal fait?
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 14:40
28 janv. 2009 à 14:40
Rebonjour
A la date de signature de votre bail, le dernier indice connu etait celui du 3° trimestre 2007 (109,01, paru le 6 janvier 2008). C'est donc celui-ci qui est a prendre en compte.
Pour le 3° trimestre 2008, l'indice est 117,03;
Votre nouveau loyer au 1-2-09 est donc de: (400 x 117,03) / 109,01 = 429,43.
Sous reserve d'erreur dans le trimestre de reference.
A la date de signature de votre bail, le dernier indice connu etait celui du 3° trimestre 2007 (109,01, paru le 6 janvier 2008). C'est donc celui-ci qui est a prendre en compte.
Pour le 3° trimestre 2008, l'indice est 117,03;
Votre nouveau loyer au 1-2-09 est donc de: (400 x 117,03) / 109,01 = 429,43.
Sous reserve d'erreur dans le trimestre de reference.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 16:00
28 janv. 2009 à 16:00
Mayavictor,
Regardez votre bail et recopiez nous tout ce qui est inscrit dans le paragraphe loyer.
En attendant, mettez en veilleuse toutes les infos que j'ai pu vous donner sur le loyer.
Vous aurez de nouvelles "consignes" quand nous saurons exactement ce que prevoit votre bail a propos de loyer et de sa revision/indexation.
Allez, au boulot !! on attend .
Regardez votre bail et recopiez nous tout ce qui est inscrit dans le paragraphe loyer.
En attendant, mettez en veilleuse toutes les infos que j'ai pu vous donner sur le loyer.
Vous aurez de nouvelles "consignes" quand nous saurons exactement ce que prevoit votre bail a propos de loyer et de sa revision/indexation.
Allez, au boulot !! on attend .
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:03
28 janv. 2009 à 16:03
:o) ! Belle autorité Foyer !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:08
28 janv. 2009 à 16:08
j'etais en train mais le probleme est que la reponse est arrivee avant que je puisse modifier !!!!
donc le bail est :le contrat de location loi n°89-462 du 6 juillet 1989
concernant le montant des paiements c'est 400e + 140e de charges
et la case revision de l'indice il n'y a que la date du premier fevrier
et c'est tout !!!!
quand je lis le detail tout est niquel et je n'ai qu'a payer!!!!
donc le bail est :le contrat de location loi n°89-462 du 6 juillet 1989
concernant le montant des paiements c'est 400e + 140e de charges
et la case revision de l'indice il n'y a que la date du premier fevrier
et c'est tout !!!!
quand je lis le detail tout est niquel et je n'ai qu'a payer!!!!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:27
28 janv. 2009 à 16:27
De grâce écrivez tout ! Vous devez avoir quelque chose du type :
Révision du loyer :
Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire du bail
en fonction de la variation de l’ indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, base pour le 4ème trimestre 2005 : 103,78.
Révision du loyer :
Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire du bail
en fonction de la variation de l’ indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, base pour le 4ème trimestre 2005 : 103,78.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
>
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
28 janv. 2009 à 16:37
28 janv. 2009 à 16:37
lbigaret,
Pourquoi indice 4° trimestre 2005 ? Elle a loué a partir de 1° fevrier 2008 et a cette date, le dernier indice connu etait celui du 3° trimestre 2007, paru le 6-01-08.
Je dois avouer que je ne comprends pas ... si vous pouviez "m'illuminer" .
Pourquoi indice 4° trimestre 2005 ? Elle a loué a partir de 1° fevrier 2008 et a cette date, le dernier indice connu etait celui du 3° trimestre 2007, paru le 6-01-08.
Je dois avouer que je ne comprends pas ... si vous pouviez "m'illuminer" .
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
28 janv. 2009 à 16:45
28 janv. 2009 à 16:45
Désolé Foyer, ce n'est qu'une clause que j'ai récupérée sur le premier bail qui me tombait sous la main.....les indices n'ont rien à voir avec le sujet présent.
Vous avez raison mais il faudra ici utiliser l'indice du T4 (paru le 15/1/2009), donc une hausse de 2,83%
Vous avez raison mais il faudra ici utiliser l'indice du T4 (paru le 15/1/2009), donc une hausse de 2,83%
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
>
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
28 janv. 2009 à 16:56
28 janv. 2009 à 16:56
Ah ! Enfin, un point de discorde avec vous. ;-))
Le dernier indice connu a la date de signature du bail est celui du 3° trimestre 2007 (113,68 .. paru le 6-01-08).
C'est donc ce trimestre, trimestre de reference, qui aurait dû etre precisé sur le bail.
Pourquoi faudrait-il, maintenant, changer de trimestre et prendre le T4 a la place du T3 ?
Je peux me tromper, je ne suis pas A.I.
Cdt
Le dernier indice connu a la date de signature du bail est celui du 3° trimestre 2007 (113,68 .. paru le 6-01-08).
C'est donc ce trimestre, trimestre de reference, qui aurait dû etre precisé sur le bail.
Pourquoi faudrait-il, maintenant, changer de trimestre et prendre le T4 a la place du T3 ?
Je peux me tromper, je ne suis pas A.I.
Cdt
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
28 janv. 2009 à 17:01
28 janv. 2009 à 17:01
arf ! comme l'indice est du t4 est paru au 15 janvier et en l'absence de toute précision sur le bail je partirais donc sur cet indice pour la révision du 1er février.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 16:08
28 janv. 2009 à 16:08
Et oui . 27 années laissent des traces ...
En MP forum, mayavictor m'a precisé: "D'apres mon bail, le loyer est revisable le 1-2-09".
C'est pour cela que je suis parti dans les calculs puisque, a priori, la clause de revision est incluse dans le bail. Attendons la recopie demandée.
En MP forum, mayavictor m'a precisé: "D'apres mon bail, le loyer est revisable le 1-2-09".
C'est pour cela que je suis parti dans les calculs puisque, a priori, la clause de revision est incluse dans le bail. Attendons la recopie demandée.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:23
28 janv. 2009 à 16:23
militaire ??
on a décidément du mal avec la recopie ! :o)
on a décidément du mal avec la recopie ! :o)
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
>
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
28 janv. 2009 à 16:52
28 janv. 2009 à 16:52
Mais comment fait il pour me pondre 40e de loyer supplementaire alors que l'indice ne depasse pas 3%?
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
>
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:58
28 janv. 2009 à 16:58
Il a dû vous appliquer une augmentation forfaitaire de 10%, je ne vois pas d'autre explication
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:58
28 janv. 2009 à 16:58
boule de cristal probablement......:o))
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 16:23
28 janv. 2009 à 16:23
Eh oui ! (bis)
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:25
28 janv. 2009 à 16:25
je ne peux pas faire mieux que ce que j'ai ecrit je viens d'eplucher tout le bail de a à z et il ne donne pas d'indice ni de trimestre la case est decidement vide!!!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:31
28 janv. 2009 à 16:31
c'est important mayavictor ! Car si la clause est imparfaite le bailleur ne peut prétendre à une révision du loyer !!!
extrait de l'article 17 de la loi de 89 :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Ce qui veut dire que si le contrat ne prévoit pas la révision....il ne peut en être alors question !
extrait de l'article 17 de la loi de 89 :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Ce qui veut dire que si le contrat ne prévoit pas la révision....il ne peut en être alors question !
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:28
28 janv. 2009 à 16:28
justement si il est ecrit mais les cases sont pas remplie a part la data de revision!!!!
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 16:30
28 janv. 2009 à 16:30
la case qui concerne la revision du loyer
revision du loyer
(CG chapitre II) le loyer sera revise le 1 fevrier ..................
et le reste est vide!!!!!!!!!
revision du loyer
(CG chapitre II) le loyer sera revise le 1 fevrier ..................
et le reste est vide!!!!!!!!!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:48
28 janv. 2009 à 16:48
voir le post 24....;votre nouveau loyer ne devra pas excéder 411.32 € (400*1.0283)
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
28 janv. 2009 à 16:50
28 janv. 2009 à 16:50
lbigaret ,
Le fait que seule la date du 1° fevrier ... soit indiqué pour la revision du loyer, sans autre precision, remet-il en cause la validité de la clause de revision ?
A mon avis non car, même incomplete, elle est prevue. Ce qui renverrait alors sur la reponse n° 7 de ce message.
Le fait que seule la date du 1° fevrier ... soit indiqué pour la revision du loyer, sans autre precision, remet-il en cause la validité de la clause de revision ?
A mon avis non car, même incomplete, elle est prevue. Ce qui renverrait alors sur la reponse n° 7 de ce message.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 16:56
28 janv. 2009 à 16:56
incomplète, ni fait ni à faire mais elle est là. Vous parlez de votre réponse en 6 je présume ? Je pense qu'il faut appliquer les indices du T4 pour ma part (le T3 donnait 2.95% de hausse)
4e trimestre 2008 117,54 +2,83 15/01/2009
4e trimestre 2008 117,54 +2,83 15/01/2009
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
28 janv. 2009 à 17:01
28 janv. 2009 à 17:01
une majoration forfaitaire!!!
c'est sympa il me prend pour une americaine ou quoi!!!
je situe juste je suis sans emploi avec un bebe de moins de douze mois!!!!
je fais comment moi pour lui payer tout ca!!!
c'est sympa il me prend pour une americaine ou quoi!!!
je situe juste je suis sans emploi avec un bebe de moins de douze mois!!!!
je fais comment moi pour lui payer tout ca!!!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
28 janv. 2009 à 17:03
28 janv. 2009 à 17:03
Ici vous refusez et vous lui dites que la révision ne doit pas dépasser 411,32 € compte tenu des indices IRL.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
>
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
28 janv. 2009 à 20:50
28 janv. 2009 à 20:50
Bonsoir lbigaret,
J'ai fait une reponse (n°30) sur laquelle je n'ai pas eu votre reaction. serait-il possible d'avoir vos commentaires concernant les T3 et T4 ?
J'ai fait une reponse (n°30) sur laquelle je n'ai pas eu votre reaction. serait-il possible d'avoir vos commentaires concernant les T3 et T4 ?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
>
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
29 janv. 2009 à 10:55
29 janv. 2009 à 10:55
Bonjour Foyer,
J'ai répondu à ce post...Il y absence de conditions de révision sur le bail sauf la date qui est le 1er février.
Donc au premier février on constate que le dernier indice connu est celui du T4, paru le 15 janvier et on peut donc légitimement utiliser cet indice et donc la hausse en découlant.
J'ai répondu à ce post...Il y absence de conditions de révision sur le bail sauf la date qui est le 1er février.
Donc au premier février on constate que le dernier indice connu est celui du T4, paru le 15 janvier et on peut donc légitimement utiliser cet indice et donc la hausse en découlant.
mayavictor
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
29 janv. 2009 à 11:42
29 janv. 2009 à 11:42
Bonjour messieurs
Donc si je comprends bien l'indice de revision pour mon loyer au 1 fevrier depend du T4 du 15 janvier.
Si je conteste je suppose que je dois le mentionner par courrier a mon proprietaire avant la fameuse date.
La lettre type que je pense lui envoyer ressemblera a ce qui suit:
Si vous avez mieux je suis preneuse!!!!
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance du nouveau montant du loyer de l'appartement que j'occupe.
Sauf erreur de ma part le montant depasse de beaucoup le taux de l'ISS diffuse par l'insee.
Comment se fait il que mon loyer augmente de 10% alors que l'indexation ne depasse pas les 3%?
J'ai bien relu mon bail et a part la date de revision il n'y a aucun taux de reference pour le calculer.
Si je me refere au T4 paru le 15 janvier 2009 le loyer n'excederait pas les 412,00euros.....
Pas trop de d'inspiration!!!!
J'attend vos conseils avises!!!!!
Et bon appetit.....
Donc si je comprends bien l'indice de revision pour mon loyer au 1 fevrier depend du T4 du 15 janvier.
Si je conteste je suppose que je dois le mentionner par courrier a mon proprietaire avant la fameuse date.
La lettre type que je pense lui envoyer ressemblera a ce qui suit:
Si vous avez mieux je suis preneuse!!!!
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance du nouveau montant du loyer de l'appartement que j'occupe.
Sauf erreur de ma part le montant depasse de beaucoup le taux de l'ISS diffuse par l'insee.
Comment se fait il que mon loyer augmente de 10% alors que l'indexation ne depasse pas les 3%?
J'ai bien relu mon bail et a part la date de revision il n'y a aucun taux de reference pour le calculer.
Si je me refere au T4 paru le 15 janvier 2009 le loyer n'excederait pas les 412,00euros.....
Pas trop de d'inspiration!!!!
J'attend vos conseils avises!!!!!
Et bon appetit.....
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
29 janv. 2009 à 12:10
29 janv. 2009 à 12:10
Oui.
Vous collez une simple phrase style :
Compte tenu de l'article 7 de la loi de 89 qui stipule : "d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location."
et compte tenu de l'absence de précision quant à l'indice de base du contrat de location nous devons donc appliquer la révision sur le dernier indice IRL (!) connu à savoir........ce qui aboutit à un loyer réactualisé à 411,32 € maximum.
Vous collez une simple phrase style :
Compte tenu de l'article 7 de la loi de 89 qui stipule : "d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location."
et compte tenu de l'absence de précision quant à l'indice de base du contrat de location nous devons donc appliquer la révision sur le dernier indice IRL (!) connu à savoir........ce qui aboutit à un loyer réactualisé à 411,32 € maximum.
Bonsoir,
Lorsqu'un loyer est indexé annuellement, comment cela procède :
Par exemple, le bail a été signé le 20 Juillet 2008, pour l'indexation de 2009, je le fais sur la totalité du loyer de Juillet, ou juste sur le prorata du 20 au 31 Juillet?
Merci d'avance.
Lorsqu'un loyer est indexé annuellement, comment cela procède :
Par exemple, le bail a été signé le 20 Juillet 2008, pour l'indexation de 2009, je le fais sur la totalité du loyer de Juillet, ou juste sur le prorata du 20 au 31 Juillet?
Merci d'avance.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
23 juil. 2009 à 10:45
23 juil. 2009 à 10:45
Le plus simple est de l'appliquer pour le loyer du mois d' août non ?
28 janv. 2009 à 11:21
je suis restee 6ans chez mon ancienne loueuse et le surplus ne depassait pas 20e.
le loyer etait de 370 la derniere annee si je regarde au prorata de la difference ca ne justifie pas 40e.
Mais bon je suis pas tres bien renseignee!
28 janv. 2009 à 13:01
Je vous ai demandé des renseignements sur votre messagerie forum pour calculer le montant de votre loyer.
Regardez en haut a droite de l'ecran forum. Vous avez la mention de 1 message. Vous n'aurez qu'a cliquer sur "repondre".