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Construction maison en 2009 en zone c

Dernière réponse le 6 mai 2009 à 11:38:28 as, le 28 jan 2009 à 11:34:11 
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Bonjour,

Est ce que la construction d'une maison en zone c en 2009 peut encore bénéficier du dispositif de Robien ?

Peut on amortir le terrain ?

merci

Meilleures réponses pour « construction maison en 2009 en zone c » dans :
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 Maloner, le 6 mai 2009 à 11:38:28

Bonjour,

Les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus applicables en zone C depuis le 4 mai 2009.
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire cet articlehttp://www.juridroit.com/2009/dispositifs-robien-et-b­orloo-exclusion-de-la-zone-c/ paru sur Juridroit.com.

ggggg

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