1er emploi depuis 6 mois préavis un mois poss
Gloria
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28 janv. 2009 à 11:50
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 janv. 2009 à 13:06
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28 janv. 2009 à 11:58
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Bonjour,
le 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF (selon un ministre) ce qui inclus les petits boulots d'été déclarés. Votre 1er emploi datant de septembre 2008, donc 5 mois, vous pouvez, à mon avis, bénéficier du préavis réduit à 1 mois, il n'y a pas de notion de temps dans la loi. Si réellement c'est un 1er emploi. Le bailleur peut vous demander des justificatifs sur ce point précis.
le 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF (selon un ministre) ce qui inclus les petits boulots d'été déclarés. Votre 1er emploi datant de septembre 2008, donc 5 mois, vous pouvez, à mon avis, bénéficier du préavis réduit à 1 mois, il n'y a pas de notion de temps dans la loi. Si réellement c'est un 1er emploi. Le bailleur peut vous demander des justificatifs sur ce point précis.
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28 janv. 2009 à 12:42
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Bonjour,
de toute manière si Gloria a fait des petits boulots d'été déclarés, et selon les propos d'un ministre (je l'ai lu mais n'arrive pas à retrouver sur le net, j'aurai du archiver de suite) le premier emploi est le première fois ou l'on est inscrit à l'Urssaf ce qui supprime toute équivoque dans le cas de Gloria. IL ne lui reste en effet que la négociation avec son bailleur et la recherche d'un locataire remplaçant éventuellement.
de toute manière si Gloria a fait des petits boulots d'été déclarés, et selon les propos d'un ministre (je l'ai lu mais n'arrive pas à retrouver sur le net, j'aurai du archiver de suite) le premier emploi est le première fois ou l'on est inscrit à l'Urssaf ce qui supprime toute équivoque dans le cas de Gloria. IL ne lui reste en effet que la négociation avec son bailleur et la recherche d'un locataire remplaçant éventuellement.
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28 janv. 2009 à 13:06
28 janv. 2009 à 13:06
Re, voici ce que j'ai trouvé
De manière plus précise, une réponse ministérielle a défini ce qu'est un premier emploi : « il convient, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux de l'ordre judiciaire, de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail » (Rép. min. JOAN Q, 14 octobre 2002, n° 911).
De manière plus précise, une réponse ministérielle a défini ce qu'est un premier emploi : « il convient, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux de l'ordre judiciaire, de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail » (Rép. min. JOAN Q, 14 octobre 2002, n° 911).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 12:07
Merci pour votre réponse
28 janv. 2009 à 12:19
28 janv. 2009 à 12:24
Encore merci
Bonne journée a tous