| 5 jacinthe, le 31 jan 2009 à 19:11:44Moi, je me suis retrouvée dans le même cas, mon père est décédé en 1989 mon frère en 1998 et mes neveux les enfants de mon frère décédés en 1987 deux ans avant mon père n'ont pas hérité de mon frère décédé en 1998, ce sont ma mère mes deux frères encore vivant et moi même qui avons hérité, 25 % pour la mère et 75 % pour les frères et soeur vivants donc je serai plutot d'accord avec malika | Bonsoir,
Je confirme les propos de lucien, mieux vaut s'abstenir de répondre quand on est pas sur de sa réponse, ou avant toute réponse avoir effectué une petite recherche dans un documeent juridique.
Quant à jacinthe, juridiquement, faire application de son vécu pour donner une réponse est assez limite, d'autant plus si les faits remontent à 1998. Chaque cas est différent, et en 10 ans, la loi a tendance a changé...
Enfin, la représentation des collatéraux privilégiés existaient déjà à l'époque. C'est pourquoi votre cas me semble assez étrange. Soit il y a eu une erreur, soit il y a eu un élément qui a été pris en compte excluant les neveux de venir en représentation de votre frère prédécédé (présence d'un testament, absence de filiation, etc...).
Cordialement | 8 patricia, le 2 fév 2009 à 11:35:55Bonjour Beuja, voici l'article du code civil, je ne suis pas juriste peut être que je ne le maitrise pas ou l'interprète mal. Mais il y est bien écrit que la succession est pour le père et/ou la mère survivant, et pour les frères et soeurs et il est ensuite écrit ou à leur descendants et non pas et à leur descendants et c'est exactement ce qu'applique le notaire.
Article 738 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.
Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants. | Je confirme, vous n'êtes pas juriste et vous interprétez très mal cet article, qui doit être mis en relation avec d'autres articles du code. Par conséquent, mieux vaut se taire à ce moment là.
Article 734.
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
Article 738
Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.
Article 744
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
Article 751
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.
Article 752-2
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Article 754
On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.
On peut en tirer une seule conclusion, les descendants d'un frère ou d'une soeur prédécédé sont appelés à la succession en concours avec les frères et soeurs du défunt (et les parents)
Cordialement | 10 Pascal, le 2 fév 2009 à 13:16:08Je vous trouve particulièrement agressif vis à vis de patricia. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes dans une démocratie et le droit l'autorise parfaitement à s'exprimer et je ne pense que vous soyez au dessus des lois . Alors Monsieur ou Madame un peu de respect envers votre prochain, ce que vous dites n'est pas parole d'évangile, il suffit de lire le code civil pour avoir la réponse.
En ce qui concerne la succession, les petits enfants viennent en représentation de leur père ou mère pré décédé, les neveux et nièces également. Toutefois, les nièces et neveux ne sont pas des héritiers réservataires et donc l'oncle ou la tante décédé peut très bien décider de ne pas en faire son héritier.
Il suffit de dire les choses simplement et de vulgariser les articles de lois au lieu de faire du copier coller, ça tout le monde c'est le faire. Ce sera ma dernière visite sur ce forum vu l'agressivité que certains développent, je préfère lire d'autres choses où la tolérance est de mise | Chacun interprète les propos des autres à sa façon ^^
Patricia a tout a fait le droit de s'exprimer. Cependant, il s'agit d'un forum juridique, alors un minimum de connaissance ou de recherche est requis afin de ne pas induire en erreur ceux qui posent des questions.
Soit, l'erreur est humaine, et même un professionnel n'est pas infaillible.
Cependant quand on ne connait pas la réponse, on évite de poster et d'affirmer quelque chose.
Venir faire état d'un article tiré isolément (si ce n'est pas dire aléatoirement) du code pour affirmer que les propos tenus par plusieurs personnes ici présentes sont erronés est très limite.
D'autant plus qu'en lisant les quelques articles qui entourent celui dont elle a fait mention, on peut constater une réelle contradiction.
Vous dites que pour donner une réponse, il suffit de savoir lire un code.
Evidemment, la loi est si simple... Si tel était le cas, patricia ne se serait malheureusement pas plantée.
Que ce soit Berna65, lucien et moi-même avons antérieurement déjà répondu de façon simple à la question (comme vous dites en vulgarisant les lois).
Alors une fois, deux fois... Mais la tolérance a ses limites surtout pour éviter un débat stérile sur la dévolution successorale au profit des neveux et nièces, débat qui n'a même pas lieu d'être puisque ce n'était même pas la question initiale.
Cordialement |
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Abatttement petite niece succession