Peine pour refus de perquisition

désesperé - 28 janv. 2009 à 17:16
 désespéré - 30 janv. 2009 à 14:58
Bonjour,
J'ai été convoqué à la police pour vol chez mon ex, alors que c'était des affaires qu'il m'avait donné et que je lui ai rendu devant le flic mais il dit que j'ai aussi volé sont appareil de 1700 euro et il meme la facture.
Le policier voulait faire une perquisition chez mes parents, j'ai refusé de signer, je suis donc convoqué au tribunal
qu'est ce que je risque ?
Merci
emma

4 réponses

Rien c'est votre droit de refuser une perquisition si l'officier de police n'a pas un mandat de perquisition !
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
28 janv. 2009 à 21:06
Arrete de raconter des conneries kikeuf30tu regardes trop de films américains.

Le policier avait un mandat de perquisition,puisque desespéré a refusé de le signer.

De toutes façons ,la perquisition était chez ses parents ,donc c'était les parents qui devaient signer .
Le risque au tribunal : OUTRAGE A MAGISTRAT .

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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix . 
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désespéré
29 janv. 2009 à 16:41
bonjour,
merci de m'avoir répondu
J'ai 25 ans, alors l'agent de police pouvait aller chez mes parents, juste avec ma signature ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
30 janv. 2009 à 12:21
Si vous n'avez rien à voir dans cette histoire,ne vous faites pas trop de soucis.

Le problème pourquoi n'avoir pas autorisé les policiers à perquisitionner chez vos parents.
Refus de perquisition ?? veut dire que vous aviez quelque chose à cacher.
Maintenant le tribunal peut faire les mêmes suppositions que la police .
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désespéré
30 janv. 2009 à 14:58
Merci mais difficile de ne pas me faire du souci en sachant que je vais être jugé pour vol et que j'ai refusé une perquisition. Si j'avais quelque chose à cacher, j'avais une semaine pour le faire puisque l'agent de police m'avait déjà convoqué la semaine dernière et m'avait dit de quoi j'étais accusé, d'ailleurs le policier sais très bien qu'il n'allait rien trouvé et c'est certainement la raison pour laquelle il n'a pas insisté pour que je signe cette perquisition, il sait aussi que je ne voulais pas ennuyer mes parents et souhaitais qu'il leur donne un coup de fil pour les prévenir, mais il n'a rien voulu entendre.
C'est quand même un comble, j'ai vecu 1 an avec un mec, nous nous séparons et 2 mois après, il décide que je lui ai volé quelque chose et je dois faire subir un remu ménage des affaires à mes parents. C'est trop injuste !
Pensez vous que je dois prendre un avocat ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
29 janv. 2009 à 16:58
Si la perquisition effectuée par un O.P.J. ( officier de police judiciaire ) devait se faire chez vos parents ,c'était à vos parents de signer le P.V. de perquisition .

Mais si ils refusaient ,l'O.P.J. pouvait passer outre,en faisant appel au parquet . .
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désespéré
30 janv. 2009 à 11:16
Merci,
Alors pourquoi ont ils voulu me faire signer cette perquisition ?
lors de mon refus, il a effectivement appelé le parquet qui a donné une date de jugement ?
Est ce que je dois encore payer un avocat, en sachant que je n'ai absolument rien à me reprocher, il a certainement inventé cette histoire qui me met dans un gros petrin
Comment faire cesser cela ?, si le dossier est encore à la police, est ce possible d'y retourner pour trouver une solution pour ne pas aller en justice ?
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