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Pb avec conformité extension maison

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 07:51:25 zofi67, le 28 jan 2009 à 17:29:35 
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Bonjour,
MErci d'avance à ceux qui pourront me renseigner.
Je rencontre une situation que me stresse et je ne suis pas très au clair avec le fonctionnement.
Nous avons obtenus un permis de construire pour une extension de 48m2 destinée à entrposer du bois ou autres qui est accolée à notre maison.
J'ai complété la déclaration de fin de travaux et là nous sommes destinataire d'un courrier de la DDE qui liste des points qui ne leurs semblent pas conformes (hauteur de l'édifice, gouttière, taille de la porte latérale...)
nous avons rdv la semaine prochaine avec le maire de la commune.
Nous ne pouvons en aucun cas réduire la hauteur ou modifier la porte, c'est impossible.
QUel est le pouvoir du maire ?
nous nous entendons bien avec lui, a t il le pouvoir d'outrepasser une telle requête de la part de la DDE ?
MErci d'avance

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blux, le 28 jan 2009 à 17:37:55

Salut,

il me semble que depuis l'automne 2007, c'est le maire qui donne un certificat de conformité (sur demande) et que passé un délai, plus aucune action ne peut être entreprise.

Pourquoi la DDE vient faire un contrôle ? Aurais-tu des voisins dont l'occupation principale consisterait à chercher des acariens dans les têtes de leurs concitoyens ? Parce que chipoter sur les goutiières, faut être attentif...

Le maire peut passer outre la DDE (car c'est lui qui signe le PC), mais celle-ci peut introduire un recours.

Au besoin, il est possible de demander un permis rectificatif, si par hasard, les désordres s'avéraient plus importants que prévu.

Plus d'info ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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2

zofi67, le 28 jan 2009 à 17:44:44

Merci pour votre réponse.

Dans notre département et de plus nous sommes près d'un monument classé, les demandes de permis et les déclarations de fin de travaux sont déposées d'abord à la mairie puis soumis à la DDE.
L'agent qui est venu faire le contrôle était bien un agent de la DDE.

   
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3

blux, le 28 jan 2009 à 17:59:52

Ah ben voui, fallait dire que tu étais près d'un monument, ils se déplacent quasiment à chaque fois dans ce cas.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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4

zofi67, le 28 jan 2009 à 19:23:53

Mais celà change t il quelque chose à la procédure ?
le maire ne pourra t il rien faire en notre faveur ?

   
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5

blux, le 28 jan 2009 à 21:15:26

Si le maire outrepasse l'avis de la DDE, elle peut introduire un recours, comme je l'ai dit auparavant...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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 zofi67, le 4 fév 2009 à 07:51:25

Nous avons rencontré le maire, visiblement celà va etre très compliqué.

La hauteur de la construction pose problème. Notre hauteur se réfère au la dalle du sol de la construction alors que la DDE fait allusion a la route et au terrain naturel. Donc constuction trop haute.

il fallait faire un chéneau encastré et nous avons réalisé une gouttière simple.
Pour ce point il faudra peut etre réalisé un acte notarié avec le propriétaire du terrain voisin, qui peut ne pas etre d'accord.

Pour le moment nous attendons la suite des instructions de la part du maire qui va prendre rdv à la dde pour se faire préciser les actions à entreprendre.

   
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