|
|
|
|
|
Les avoués ont l'exécrable réputation 'd'oublier' de rembourser des dépents et autre article 700 attribués à leurs clients. Ils vont d'ailleurs disparaître début 2010. Renseignez vous auprès de votre adversaire ou de son avocat pour avoir confirmation du non paiement. Les intérêts moratoires sont dus par votre adversaire dès l'arrêt, puis majorés de 5 points après 2 mois, à ce niveau de taux il n'est pas malin d'éluder... Demandez donc à votre avoué par écrit les dispositions qu'il a diligenter pour recouvrer les sommes qui vous sont dus. Vous pouvez également demander au batonnier d'intervenir.
|
Il vous suffit de prendre un huissier de justice, si il y a eu condamnation à payer des frais, l'huissier de justice ne fera qu'apliquer la loi au non de l'état, et ses moyens sont vastes pour récupérer les sommes, par contre il me semble qu'il sera à votre charge, dans mon cas c'était ça, j'ai payé l'huissier mais j'ai récupérer les sommes dues ! Renseignez-vous ! |
Caf rembourse frais de nounou sur quels critére? Décret remboursement frais de transport Forum remboursement frais de transport fonction publique Obligation cdd remboursement frais transport Poste contre-remboursement frais Remboursement frais agence mutation professionnelle Remboursement frais bénévoles Remboursement frais de déplacement pour entretien professionnel par l'anpe Remboursement frais de resiliation abonnement telephonique Remboursement frais de transport Remboursement frais de transport employé municipal Remboursement frais de transport 2009 Remboursement frais de transport lille paris tgv Remboursement frais essence entreprise Remboursement frais kilometrique Remboursement frais kilometrique 2009 Remboursement frais kilometrique benevoles Remboursement frais kilométrique