Réduction du préavis à 2 mois
Résolu
Marlène
-
28 janv. 2009 à 22:20
Tribal713 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2011 - 28 mars 2011 à 15:15
Tribal713 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2011 - 28 mars 2011 à 15:15
A voir également:
- Réduction du préavis à 2 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Cerfa 14880 2 a imprimer pdf - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
2 réponses
Tribal713
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 28 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2011
1
Modifié par Tribal713 le 28/03/2011 à 15:19
Modifié par Tribal713 le 28/03/2011 à 15:19
Préavis de 3 mois pour une habitation vide (renouvellement tacite du contrat de bail).
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peur donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peur donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 836
28 janv. 2009 à 22:42
28 janv. 2009 à 22:42
Bonjour,
un bail ne se renouvèle pas de manière écrite mais automatiquement par tacite reconduction si aucune des parties n'y met fin. De ce fait, si vous résiliez le bail vous devez 3 mois de préavis à votre bailleur selon la loi, sauf arrangement amiable avec ce bailleur ou si le logement est loué avant la fin de votre préavis.
un bail ne se renouvèle pas de manière écrite mais automatiquement par tacite reconduction si aucune des parties n'y met fin. De ce fait, si vous résiliez le bail vous devez 3 mois de préavis à votre bailleur selon la loi, sauf arrangement amiable avec ce bailleur ou si le logement est loué avant la fin de votre préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...